Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 178 dossier(s)

Req # A-2023-00049

Note d’information 2023FIN512376 - Demande de stabilisation fiscale de l’Alberta pour 2020-2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00066

Note d’information 2023FIN512349 - Réunions bilatérales avec les organisations autochtones nationales : Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et Ralliement national des Métis

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00072

Note d’information 2023FIN512487 - Paiements à la Banque de l’infrastructure du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00077

Obtenir copie complète de toutes correspondances/lettres/courriels échangés entre le ministère des Finances du Canada et Hydro-Québec depuis les 12 derniers mois à ce jour, le 24 mai 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00079

Note d’information 2023FIN014252 - Mise à jour sur Flair Airlines

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00081

Note d’information 2023FIN512476 - Prochaines étapes postbudgétaires de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (RPC-FAT)

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00084

Note d’information 2023FIN512598 - Discussion sur les parcours

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00117

Note d’information 2023FIN512596 - Global Risk Institute - Assemblée générale annuelle 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

67 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00124

Note d’information 2023FIN512718 - Document sur la péréquation du gouvernement de l’Alberta

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00126

Tous les dossiers de présentation, notes de service ou notes d’information au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) et aux niveaux supérieurs préparés dans le contexte de la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement du 23 janvier 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2023
Date de modification :