Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2020-00022

Demande pour toute politique relative au travail à domicile pour les employés de la CCDP qui a été mise en place en raison de la pandémie du COVID-19.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

octobre 2020

Req # A-2020-00009

Demande pour tous les courriels et documents d'information envoyés par ou au dirigeant principal de la vérification concernant la politique des contrats, les règlements sur les marchés gouvernementaux et les contrats à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État (DORS / 87-402). La demande vise tout matériel mentionné ci-dessus distribué / envoyé / reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, y compris les courriels finaux mais excluant les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00005

Demande pour tous les documents et la correspondance relatifs aux plaintes déposées contre Postes Canada entre le 11 septembre 2017 et le 29 mai 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juillet 2020

Req # A-2020-00004

Demande pour obtenir tous les documents qui fournissent l’information suivante : - Le nombre total de plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne contre le Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2015 jusqu'à aujourd'hui, le 11 mai 2020. Pour chaque plainte, le demandeur demande que l’endroit ou l'établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu soit identifié, que toute information concernant l’objet et la finalité de chaque plainte (plainte rejetée, plainte en conciliation ou plainte transmise au Tribunal canadien des droits de la personne) soit identifiée. Pour les plaintes référées au TCDP pour instruction, que la date à laquelle chaque dossier a été envoyé au tribunal ainsi que les noms des parties de chaque dossier soient fournis.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00027

Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

171 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00001

Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

16 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

avril 2020

Req # A-2019-00022

Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

39 page(s)
février 2020
Date de modification :