Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 121 dossier(s)

Req # A-2021-014084

Le demandeur demande ce qui suit : Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus par les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi dans l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

10 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

août 2021

Req # A-2021-013625

Le demandeur souhaite recevoir copie de la note de breffage suivante préparée en avril 2021 : BN-2021-014 Utilisation obligatoire des crédits de congés annuels acquis en 2021-2022.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

10 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juin 2021

Req # A-2021-009094

Le requérant souhaite obtenir toutes les informations pertinentes (y compris les rapports de la police militaire) concernant le cas 17-29842.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mai 2021

Req # A-2020-00010

Tous les dossiers et toutes les données que détient Construction de Défense Canada en date du 31 janvier 2018 concernant les unités de logement résidentiel visant la période entre 2014 et 2017 à la BFC Gagetown.

Organisation: Construction de Défense Canada

396 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00011

Tous les dossiers et toutes les données que détient Construction de Défense Canada en date du 25 novembre 2020 concernant les unités de logement résidentiel visant la période entre 2014 et 2017 à la BFC Gagetown.

Organisation: Construction de Défense Canada

56 page(s)
avril 2021
Date de modification :