Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 5641 dossier(s)

Req # A-2017-000238

Tous les dossiers relatifs aux déplacements et à la participation de Santé Canada à des conférences et à d’autres événements associés à son étude sur le bruit et la santé dans les éoliennes, du 1er janvier 2011 au 24 mai 2017.

Organisation: Santé Canada

1023 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-000407

Toute la correspondance au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou au-dessus, relative à la prévention du suicide, à l’intervention ou à l’après-intervention dans les réserves pour août 2016 et du 1er janvier 2017 au 16 juin 2017.

Organisation: Santé Canada

203 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-001344

Les 4-5 dernières études/analyses en lien avec le Fentanyl, en ce qui concerne la crise d'opioïdes, ainsi que le dernier document qui aurait été envoyé au bureau de la Ministre à ce sujet.

Organisation: Santé Canada

244 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-001544

Copies de toutes les modifications postérieures à l’homologation, relatives à la présentation et à l’approbation par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) pour l’utilisation combinée de timbres de nicotine avec le produit de Nicorette suivant : Numéro de produit naturel (NPN) 02247347.

Organisation: Santé Canada

788 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000605

Copies de la documentation soumise pour l’examen clinique du dossier du médicament « Foquest », y compris l’étiquetage. Les négociations pour l’approbation des données cliniques, y compris les révisions de l’étiquetage.

Organisation: Santé Canada

505 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000880

Tous les courriels de Cynthia Richardson concernant la dotation non personnelle entre le 24 septembre 2017 et le 24 octobre 2017.

Organisation: Santé Canada

320 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000936

Toute correspondance échangée entre Santé Canada et le ministère québécois de la Santé et des Services sociaux au sujet de la légalisation du cannabis du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018.

Organisation: Santé Canada

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000939

Les sommaires des motifs de décision et les sommaires des décisions réglementaires concernant « Hemlibra ».

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000950

Tout document qui fournit les numéros de lot de « REVLIMID » utilisés dans les études comparatives incluses dans la présentation abrégée de la nouvelle drogue « APO-LENALIDOMIDE », numéro 218298.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000934

Du 1er janvier 2015 au 10 septembre 2019, la liste des noms de chaque produit pharmaceutique pour lequel une autorisation a été demandée au moyen du Programme d’accès spécial pour les médicaments.

Organisation: Santé Canada

2522 page(s)
janvier 2020
Date de modification :