Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 165 dossier(s)

Req # A-2023-00346

Le rapport d’inspection et les documents à l’appui du MV Confederation, un traversier reliant Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse), achevés par Transports Canada en septembre 2022.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00351

Documents relatifs à un accident d’aéronef survenu le 7 septembre 1977, dans les environs de Barrie (Ontario), mettant en cause un Beechcraft Baron.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00352

Le nom et le montant des soumissionnaires pour l'avis d'appel d'intérêt MAL 2015-300231.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00353

Dossiers produits entre Transports Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami sur l’incidence des contrats de transport de marchandises détenus par la Compagnie du Nord-Ouest avec Canadian North sur les services de transport de passagers vers les communautés du Nunavut entre le 1er janvier 2020 et le 27 octobre 2023.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00360

Les noms des soumissionnaires, ainsi que les montants soumissionnés pour l'appel d'offre T2012-230043 Steel Barge — Lords Cove, Nouveau-Brunswick.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00361

Tous les dossiers relatifs à l’épandage de substances dans l’atmosphère par les parties participant aux opérations aériennes (d’aéronefs) pour la région des Cantons de l’Est (grand Sherbrooke) au Québec, entre le 1er janvier 2009 et le 20 octobre 2023.

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00368

Les noms et les montants des soumissionnaires pour l'appel d'offre T2012-230042 Fibreglass SV Crow Island Road, Chance Harbour, Nouveau-Brunswick.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00373

Notes d’information, présentations et tableaux synthèses à l’intention du sous-ministre et du ministre concernant la Loi sur le pilotage à compter du 22 septembre 2021, y compris les cahiers d’information de 2023 préparés pour le ministre Pablo Rodriguez concernant le pilotage maritime au Canada.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00378

Lettres de mandat aux présidents des administrations de pilotage de l’Atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00382

Les niveaux exacts de trafic maritime (en nombre de voyages) dans l’Arctique canadien dans les années 2019, 2020, 2021 et en 2022.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2023
Date de modification :