Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 557 dossier(s)

Req # 1A-2023-62231

Demande visant à obtenir deux courriels de Annie Fortin pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-91563

Copie de la note d’information ou de service F-01296997 (DIFLO) Consultations sur la politique d’immigration francophone hors Québec.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-94741

Demande visant à obtenir huit courriels du directeur du centre de soutien des opérations (CSO) (Ottawa), pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-92590

1- Pour le total des EED du Canada : pour chacune des années de 2019 à 2023, le nombre de nouveaux permis d'études refusés (excluant les extensions) et le nombre de nouveaux permis d'études approuvées (excluant les extensions) ventilés par le pays d'origine. Fournir pour chacun des pays une compilation des motifs de refus invoqués, selon le plus fin détail possible. 2- Pour EED du Québec : U. du Québec en Abitibi-Témiscamingue (O19359011109), U. du Québec à Trois-Rivières (O19359011172), U. du Québec à Rimouski (O19359011159), U.du Québec à Montréal (O19359011134), U. du Québec à Chicoutimi (O19359011122), U. du Québec (O19359011096), U. de Sherbrooke (O19359011083), U. de Montréal (O19359011045), U. Laval (O19359011020), Institut national de la recherche scientifique (O19359011185), McGill (O19359011033), Concordia (O19359011007), École de technologie supérieure (O19359201210), École nationale d'administration publique (O19359011197), HEC Montréal (O19359011058), Télé-Université. (O19359201245), École Polytechnique de Montréal (O19359011070), Bishop's (O19359010995), U. du Québec en Outaouais (O19359011146), chacune des années de 2019 à 2023, le nombre de nouveaux permis d'études refusés (excluant les extensions) et le nombre de nouveaux permis d'études approuvées (excluant les extensions) ventilés par le pays d'origine. Fournir pour chacun des pays une compilation des motifs de refus invoqués, selon le plus fin détail possible.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3175 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-93526

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Raluca Boros (RI) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-94840

Nombre de demandes de permis d'études (excluant les renouvellements) approuvées et refusées (en personnes) par année, par pays de résidence du demandeur et en fonction de si elles ont traitées par la voie ordinaire ou à travers le Volet Direct des Études (VDE). Période 2022 -2023 (jusqu'en septembre 2023, inclusivement). Pays demandés Inde Sénégal Maroc

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-93344

Veuillez fournir le rapport complet de Neil Yeates sur l’organisation d’IRCC qui a été remis à Christiane Fox. Cet article explique de quoi il s’agit (uniquement en anglais) : https://paulwells.substack.com/p/the-repair-job-at-immigration?s=09

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-95637

Veuillez indiquer le nombre total d’examens médicaux d’immigration réalisés chaque année pour les années suivantes : 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

165 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-97607

Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Tara Lang est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-96847

Statistiques du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 sur le nombre de demandes de permis de travail reçues à chaque point d’entrée terrestre et le résultat de ces demandes (approuvées ou refusées); statistiques du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 sur le nombre de demandes de permis de travail reçues à chaque point d’entrée terrestre et le résultat de ces demandes (approuvées ou refusées); toute autre statistique sur le nombre de demandes de permis de travail reçues ou délivrées en vertu du R198 – demande au moment de l’entrée – concernant les points d’entrée terrestres pour les années 2022 et 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
novembre 2023
Date de modification :