Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 164 dossier(s)

Req # A-2022-00369

Documentation concernant les employés du ministère des Finances du Canada ayant fait l’objet d’enquêtes internes pour avoir fait des demandes frauduleuses de PCU et/ou de PCRE

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A2022-0004

Tous les dossiers/plaintes reçus concernant les détenues enceintes au Canada de 2012 à aujourd'hui. Cela comprendrait, tous les types de plaintes liées à la périnatalité, y compris les plaintes concernant la nutrition, la literie, les vêtements, les programmes (ex : manque de cours prénataux), les plaintes médicales, etc. Clarification reçue le 26 mai 2022. Dossiers de janvier 2012 à aujourd'hui.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

164 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

novembre 2022

Req # A-2019-00344

Tous les documents qui renvoient à la Coalition du budget vert (CBV) ou qui sont relatifs à celle-ci du 1 novembre 2015 au 26 août 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

752 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-00713

La ventilation de 72 millions de dollars pour appuyer les travaux de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier les sommes versées à Murray Sinclair

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-00721

Note d’information 2020FIN493031 – Réunion avec Teck Resources Limited – et toute note d’information subséquente au sous-ministre ou au bureau du ministre concernant Teck Resources Limited

Organisation: Ministère des Finances Canada

74 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00036

Toutes les informations en lien avec l’établissement de plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile aux fins de l’impôt sur le revenu qui s’appliqueront en 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00068

Rapports, documents ou présentations sur l’interaction entre la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), du 1 mai 2020 au 20 mai 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
novembre 2021
Date de modification :