Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 558 dossier(s)

Req # 1A-2023-97655

Demande de cinq courriels où le nom de Sophia Schwart est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-96988

Copie de la note d’information ou de service F-01253180 (passeport lisible à la machine [MRP]) Réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables, en date du

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

58 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-94826

Nombre de demandes de permis d'études (excluant les renouvellements) approuvées et refusées (en personnes) par année, par centre de traitement de demandes d'IRCC, par pays de résidence du demandeur et par niveau d'enseignement. Période 2022 -2023 (jusqu'en septembre 2023, inclusivement) Données demandées. Pour chaque Centre de traitement de demandes d'IRCC (ambassades, centre de traitement d'Edmonton, etc.) Pays de citoyenneté du demandeur Niveau d'enseignement : Cégep préuniversitaire, Cégep technique, Cégep attestations d'études collégiales (AEC), Université baccalauréat, Université maîtrise et Université doctorat Nombre de demandes approuvées et nombre de demandes refusées (en personnes) Taux d'approbation Taux de refus

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

47 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-92586

Pourriez-vous me fournir les taux d’approbation des demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) au Canada pour les demandeurs qui restent au Canada et ne sont pas renvoyés pendant le traitement de leur demande pour CH ainsi que le taux d’approbation des demandeurs qui sont renvoyés pendant le traitement de leur demande pour CH de 2018 à août 2023. Par ailleurs, pourriez-vous me fournir les taux d’approbation des demandes pour CH traitées dans les bureaux des visas à l’étranger pour la même période?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-94723

Demande visant à obtenir deux courriels de Suzanne Lyle (Direction générale du règlement des cas [DGRC]) pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-95600

Copie de la note d'information / note de service F-01296997 (FIOLD) Consultations sur la politique en immigration francophone hors Québec

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-94725

Demande visant à obtenir deux courriels de Kim-San Khuon (DGGL) pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-97687

Demande visant à obtenir deux courriels où le nom du directeur du centre de traitement des demandes (CTD-O) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-93495

Demande visant à obtenir quatre courriels du gestionnaire de programme de Hong Kong (IN) pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-97537

Demande de quatre courriels où le nom de Mireille Savard (DGOPI) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. À l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
novembre 2023
Date de modification :