Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 558 dossier(s)

Req # 2A-2023-07954

Nous aimerons recevoir des données détaillées et ventilées concernant les dossiers en attente de regroupement familial spécifiquement à destination de la province de Québec. Nous aimerons que ces données incluent le nombre de dossiers en fonction des étapes suivantes du processus d'évaluation: - Catégorie (Epoux, Conjoint, enfants ...) - Biométrie - Examen médical - Évaluation de l'admissibilité - Vérification des antécédents Il est également de notre intérêt de savoir combien de ces dossiers comportent un Certificat de Sélection du Québec (CSQ). De plus, Nous voudrons que cette information soit actuelle et reflète l'état du backlog (arriéré) spécifique aux dossiers de regroupement familial à destination du Québec. Je vous remercie de traiter cette demande et je m'attends à recevoir une réponse dans les délais prévus par la loi.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # 2A-2023-06689

Il s’agit d’une demande en deux parties : 1) données de 2010 au 3 novembre 2023 concernant les délais de traitement des cas soumis à l’Unité des enquêtes et de l’éthique en milieu de travail et (ainsi nommée vers 2018), ou à l’organe équivalent d’IRCC responsables de fonctions semblables s’il est désigné par une autre appellation. Veuillez indiquer le délai (en semaines) entre la demande initiale d’enquête et la production d’un rapport d’enquête définitif, en particulier : a) le rapport fourni dans le plus court délai, b) le rapport fourni dans un délai moyen et c) le rapport fourni dans un long délai; 2) les données de 2010 au 3 novembre 2023 en ce qui concerne l’intervalle de temps entre la production d’un rapport d’enquête et une décision concernant des mesures disciplinaires (ou l’absence de mesures disciplinaires). Il s’agit notamment des décisions finales prises par le gestionnaire ou l’organe de décision concerné (p. ex. les relations de travail d’IRCC, les directeurs, le SMA). Veuillez indiquer le délai (en semaines) pour : a) le résultat obtenu dans le plus court délai, b) le résultat obtenu dans un délai moyen et c) le résultat obtenu dans le délai le plus long. Aucun détail de cas n’est requis pour cette demande.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # 2A-2023-05034

Demande de deux courriels où le nom d’Adele Holmes est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # 2A-2023-04550

Demande de quatre courriels où le nom de Susie Heap (Direction générale de la planification et du rendement des opérations [DGPRO]) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # 2A-2023-05557

Demande visant à obtenir un courriel de Sara Shahsiah pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # 2A-2023-02866

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Lynn McDonough (SMA) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # 2A-2023-01665

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Marian Campbell Jarvis est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # 2A-2023-00116

Demande visant à obtenir dix courriels où le nom de Guylaine Lasonde (DGGL) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
novembre 2023

Req # 2A-2023-02879

Demande visant à obtenir quatre courriels où le nom de Sherri-Lynn Bregg (DGGL) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # 2A-2023-01143

Demande de délai de traitement du système Entrée express (catégorie de l’expérience canadienne) pour chaque mois d’octobre 2020 à mars 2021.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
novembre 2023
Date de modification :