À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2022-00081
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 137 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0189 (LT) 14 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-125Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00082
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 135 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0187 (LT) 18 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-126Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00083
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 136 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0188 (LT) 16 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-127Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00084
Achat fait par 2419619 Ontario Inc. auprès de 2137731 Ontario Inc. PT LT 5 TP PL 48 GRANTHAM PT 2 30R5735; ST. CATHARINES, tous sous le NIP 46287-0002 (LT) 364 Scott Street, St. Catharines, Ontario L2M 3W4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-240Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00022
Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00024
Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelleOrganisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2022
Req # A2022-0004
Tous les dossiers/plaintes reçus concernant les détenues enceintes au Canada de 2012 à aujourd'hui. Cela comprendrait, tous les types de plaintes liées à la périnatalité, y compris les plaintes concernant la nutrition, la literie, les vêtements, les programmes (ex : manque de cours prénataux), les plaintes médicales, etc. Clarification reçue le 26 mai 2022. Dossiers de janvier 2012 à aujourd'hui.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00075
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021