Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 153 dossier(s)

Req # A-2023-00086

PS-038380 : Note de service au sous-ministre - Discussion avec le sous-ministre - Application de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la Directive sur les services et le numérique, le 20 janvier 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

19 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00148

PS-039673 : Note de service au ministre - Mise à jour sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la déclaration du 14 février sur la sécurité dans le domaine de la recherche, le 23 mai 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00153

PS-039673 : Note de service au ministre - Mise à jour sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la déclaration du 14 février sur la sécurité dans le domaine de la recherche, le 23 mai 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00159

Demandes approuvées en vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquantsdepuis janvier 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

41 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00161

PS-039673 : Note de service au ministre - Mise à jour sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la déclaration du 14 février sur la sécurité dans le domaine de la recherche, le 23 mai 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00169

Documents de janvier au 30 juin 2023 à propos du règlement relatif aux investissements à l'étranger.

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00170

Communications de janvier au 30 juin 2023 à propos du règlement relatif aux investissements à l'étranger.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00188

Documents d'avril au 19 juillet 2023 sur l'examen des services de police contractuels de la Gendarmerie royale du Canada comme indiqué dans la lettre de mandat de décembre 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00192

Cahiers d'information préparés pour le nouveau ministre de la Sécurité publique Dominique LeBlanc.

Organisation: Sécurité publique Canada

162 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00206

PS-040167 : Note de service au ministre - Stratégie de lutte contre l’ingérence étrangère, le 14 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
novembre 2023
Date de modification :