À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2017-18328
Rapports, notes de service, notes de synthèse ou autre correspondance du 1er janvier 2016 au 7 novembre 2017, entre l’Agence des services frontaliers du Canada et la direction de la Société canadienne des postes (SCP) ou le ministre responsable de la SCP concernant les ressources, le soutien et les stratégies visant à faciliter la détection et l’interception du courrier arrivant de Chine au centre de tri du courrier international de Vancouver, qui pourrait contenir du fentanyl ou des précurseurs du fentanyl.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-20955
Dossiers comprenant des notes de synthèse, des rapports, des notes de service et des courriels du 1er septembre au 20 décembre 2017, concernant la nécessité pour l’Agence des services frontaliers du Canada de mettre en place une alternative au Cadre en matière de détention. Cela exclut les documents comprenant une surveillance des médias et les éventuels documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-12277
Les dossiers, y compris les courriels et les documents d’information du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 provenant du dirigeant principal de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les contrats du gouvernement et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Cela se limite au dernier courriel d'une chaîne de courriels et exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00508
Statistiques du 13 mai au 29 juin 2016, sur les saisies de fentanyl et de carfentanil, y compris : le type de fentanyl ou de carfentanil, la quantité, la date, le point d’entrée et le lieu en Chine d’où il a été expédié.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-02695
Documents de communication, notes de service et accords entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service de police d’Ottawa, le Service d’application des règlements municipaux d’Ottawa ou la Ville d’Ottawa concernant l’inspection de salons de massage qui a conduit au renvoi de 11 personnes à Ottawa du 1er avril au 31 mai 2015. En outre, les notes de synthèse et d’allocution du porte-parole de l’ASFC Chris Kealey sur cette question.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-04027
Notes d’information : 17-03559 – La stratégie nationale de communications radio de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2016-2021; 17-03413 – L’ASFC explore d’autres solutions de rechange à la détention; et 17-03501 – Accord de libre-échange nord-américain – Fraude douanière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-04285
Phase 2 de A-2017-04465 concernant 16 courriels et pièces jointes du 20 janvier au 20 mars 2017, appartenant à Patrick Mouchaka, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-11788
Liste des notes d’information élaborées entre le 1er et le 30 novembre 2018 pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et son sous-ministre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-14329
Documents du 1er janvier 2017 au 16 août 2018 relatifs aux décisions de classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les produits suivants : le lait ultra-filtré Fairlife, le lait entier ultra-filtré Fairlife, le lait ultra-filtré Fairlife à 2 % de matière grasse et tout autre produit laitier Fairlife. De plus, pour cette période, les dossiers de communication avec Affaires mondiales Canada (AMC) concernant l’attribution de licences d’importation supplémentaires ou de contingents tarifaires par AMC à Coca-Cola ou à toute société affiliée pour l’importation de produits laitiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-15395
Rapports du 30 août 2017 au 30 août 2018 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les plaintes déposées par l’intermédiaire de la Direction des ressources concernant toute interaction avec un membre de l’ASFC en Colombie-Britannique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020