Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2447 dossier(s)

Req # A-2019-14835

1998-00784-7 1 dossier : 674/1-2-2-22 parties 2 et 3 1998-00327-2 7 dossier : E1180-E2 partie 1, E1180-E3 partie 4, RG10 1994-95/150 1 dossier : 601/1-2-2-3 parties 8,9,10,11,12,13 RG10 1996-97/386 1 dossier : 1180-E7 partie 1 RG10 1994-95/201 1 dossier : E-1180-E2 partie 1 RG22 1996-97/264 2 dossier : E1180-E2 partie 2, E1180-E2-1 partie 1 RG10 1997-98/226 1 dossier : E1180-E3 2 2009-00644-5 1 dossier : CEN 1180-E partie 1 2009-00642-9 4 dossier : E1180-E-3 partie 6 RG10 1994-95/206 3 dossier : E1180-D2 RG10 1994-95/206 4 dossier : E1180-1-R5 RG10 1996-97/739 2 dossier : E1180-E3 2 RG10 1994-95/468 6 dossier : 971/1-1 partie 6, 971/2-2 partie 6, 971/2-2-2, E1180-1, 971/1-2-2-1, 971/1-2-2, 971/1-6 partie 2, 971/1-6 2003-02153-1 7 dossier : E4700-1,E4700-AC,E4700- EAC,E4700- 622,E4700-623,E4700-624,E4700-625,E4700-626,E4700-627,E4700-631,E4700-636,E4700-724,E4700-1475,E4700-2133,E4700-2136 2003-02153-1 9 dossier : E4710-10-1, E4710-10, 14710-10MC, E4710-10-630, E4710-10-634, E4710-10-638, E4710-10-641, E4710-10-642, E4710-10-648 2003-02153-1 10 numéro de dossier E4710-650, E4710-656, E4710-658, E4710-659, E4710-660, E4710-661, E4710-662, E4710-664, E4710-665, E4710-666, E4710-6667, E4710-668, E4710-5158, E4710-10-1475

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2782 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-15221

1) RG85, volume 1347, dossier 1000/145, partie 7 (1961-1963) 2) « Administration - General - Coppermine, Northwest Territories Nursing Station » (http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&lang=eng&rec_nbr=1459170) 3) « Construction, alterations & maintenance - Nursisng Station - Coppermine, N.S.T. » (http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&lang=eng&rec_nbr=1522138) 4) « Coppermine - General dossier (Incl. Holman Island and Read Island) » (http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=1582588&lang=eng&rec_nbr_list=1582588) 5) « Patrol reports - Sachs Harbour detachment » (http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5069139&lang=eng&rec_nbr_list=5069139) ***Je ne suis vraiment intéressé que par les journaux de 1953 à 1955***

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-01355

Je veux obtenir un dossier d'immigration commencé à partir de 1998 lorsque je demande un visa d'immigration au Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-02448

Acte d'accusation de la Cour du Banc du Roi de Trois-Rivières qui condamne Alfred Coulombe de meurtre et à être exécuté le 20 janvier 1933. Octobre 1932 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1, vol-1577, dossier cc380 Photographies d'identification et empreintes digitales d'Alfred Coulombe. 1932 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1, vol-1577, dossier cc380 Lettre du shérif du district de Trois-Rivières à Thomas Mulvey, sous-secrétaire d’État. 20 janvier 1933 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1, vol-1577, dossier cc380 Placard contenant des déclarations, notamment celle du shérif, ainsi que le verdict et le certificat d’exécution de la sentence d’Alfred Coulombe. Janvier 1933 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1, vol-1577, dossier cc380 Fiche de renseignements, photos d'identification et empreintes digitales liés à l’affaire Marcel Milot Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1,vol. 1704, dossier cc736, Marcel Milot Télégramme du secrétaire d'état annonçant un sursis à l'exécution de Marcel Milot jusqu'au 13 juin 1952 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1,vol. 1704, dossier cc736, Marcel Milot Télégramme du Dr Lucien Larue de l’hôpital psychiatrique Saint-Michel-Archange de Beauport, Québec. 4 juin 1953 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1,vol. 1704, dossier cc736, Marcel Milot Plan d'assurance-incendie du village de Saint-Vincent-de-Paul. 1896 Bibliothèque et Archives Canada, R6990-366-4-E Info additionnelle: No. Mikan 3823629 Le pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul. Date inconnue Bibliothèque et Archives Canada, Dept. Public Works / Library and Archives Canada / PA-046233 Gardien dans un corridor du pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul. Bibliothèque et Archives Canada, PA-205813 Archives Canada par la succession de Kryn Taconis Joseph-Elzéar Bernier, capitaine au long cours et gouverneur de la prison de Québec, examine des cartes et des plans dans son bureau. Vers 1895 Bibliothèque et Archives Canada, Credit: J.E. Bernier / Library and Archives Canada / C-000647 L’exécution de Stanislaus [Stanislas] Lacroix. 21 mars 1902 Napoleon Belanger / Bibliothèque et Archives Canada / C-014078. No. Mikan 3624385

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

692 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-03337

Enregistrements d'étalonnage de l'audiomètre pour l'emplacement H.M.C.S. Cornwallis (infirmerie). pour la période !959-1961

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-03460

Photos et vidéo d'Indiens Sioux de Wood Mountain

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-01168

RG12 numéro de dossier 658-12

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4133 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-01289

{Nouvelle portée de la demande} 50030-T-1-40 50030-T-2-40 50030-T-40 pièces non ouvertes (partie 4) 50030-S-2-40 {Les 3 fichiers suivants: 1) RG25-A- 3-b Vol 4526 dossier 50030-T-40 2) RG25-A-3-b Vol 4527 dossier 50030-T-1-40 3) RG25-A-3-b Vol 4527 dossier 50030-T-2-40}

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1010 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

septembre 2020

Req # A-2019-00323

Tous les documents produits au cours des années civiles 1978 à 1980 se rapportant au livre « Life Among the Qallunaat » et à son auteure.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :