À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2022-00090
Documents discutant de la décision, y compris la justification de la décision, de traiter les productions interactives comme non admissibles au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
août 2022
août 2022
Req # A-2022-00120
Note d'information au ministre CH2022-00364: « Événements internationaux d'intérêt pour Patrimoine canadien».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00121
Note d'information au ministre CH2022-00547: «Frais d'accueil pour la tournée Royale 2022».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00123
Du 1er septembre 2015 au 15 juillet 2017. Tous les documents avec la Fondation Vimy, Christopher Sweeney, Jeremy Diamond, et le personnel et les bénévoles de la Fondation Vimy, Gerald Butts, et Katie Telford, liés à la célébration du 150e du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00125
Note d'information au ministre CH2022-00381: «Soutien philanthropique pour le journalisme».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00126
Note d'information au ministre CH2022-00403: «Lettre à la Commissaire à l'information - Plainte contre Bibliothèque et Archives Canada».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00155
Note d'information au ministre CH2022-00547: «Frais d'accueil pour la tournée Royale 2022».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00156
Note d'information au ministre CH2022-00510: « Profil 2021: Rapport économique sur l'industrie de la production de contenu sur écran au Canada».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022