Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 123 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00042 : L'évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00024

Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00027 : Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir 2018-2019 à 2021-2022.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00025

Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00018 : Budget supplémentaires des dépenses (C) 2022-2023.

Organisation: Patrimoine canadien

45 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00026

Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00015 : Sondage de la Confirmité avec la Politique sur l'intégrité scientifique 2023.

Organisation: Patrimoine canadien

15 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00030

Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2022-01587 : Approbation de l'évaluation des incidences sur la vie privée de l'application de la base de données "Jeunesse Canada au travail" de Patrimoine canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

110 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00031

Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2022-01579 : Lettre à Madame Frances McRae.

Organisation: Patrimoine canadien

12 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00054

Du 1 janvier 2023 au 31 janvier 2023, courriels envoyés et reçus par la sous-ministre de Patrimoine canadien Isabelle Mondou et faisant référence ou ayant un lien avec : Sondage opinion public sur CBC/et ou Radio-Canada perceptions des canadiens, Pierre Poilievre ou Pierre Poilievre Chef Parti conservateur Canada, Amira Elghawaby, Islamophobies, Nathalie Drouin Bureau du Conseil Privé, Janice Charrette greffière Bureau du Conseil Privé.

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00057

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, toute correspondance entre News Media Canada et Patrimoine canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

57 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00058

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, toute correspondance entre News Media Canada et Patrimoine canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

283 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00063

Tous les documents liés aux avis d'intention fournis par le ministre du Patrimoine au Commissaire à l'information concernant les demandes de Bibliothèque et Archives Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information A-2017-01099 (plainte du Commissariat no 3218-01191) ; A-2017-00510 (3218-01457) ; A-2017-01071 (plainte du Commissariat no 3218-01458) ; et A-2017-00699 (plainte du Commissariat no 3219-00012).

Organisation: Patrimoine canadien

95 page(s)
août 2023
Date de modification :