Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7576 dossier(s)

Req # 2A-2023-57651

Récemment, nous avons soumis de nombreuses demandes au titre du {TS2023}, après le tremblement de terre en Turquie et en Syrie. La majorité des demandeurs ont vu leurs demandes approuvées, grâce au Canada qui a aidé de nombreux citoyens en leur permettant d’obtenir un permis de résidence temporaire. À ce stade, j’aimerais savoir combien de Turcs ont vu leur permis de travail ouvert et leur permis d’études approuvé dans le cadre du {TS2023}. De plus, si possible, j’aimerais également connaître le nombre de Turcs dont la demande de résidence temporaire et permanente a été approuvée par IRCC en 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2021-18576

Voir ci-dessous : 24 février 2020 : « Pour votre information, le RC (CTD-O et BDG), le bureau d’Abu Dhabi d'IRCC et celui d’Ankara se sont réunis pour discuter des conséquences opérationnelles des restrictions de voyage imposées aux Iraniens de la région en raison du coronavirus. L’appel portait sur quelques sujets : soumission des demandes : À l’heure actuelle, près de 90 % des demandes des Iraniens se font en ligne, de sorte que toute réorientation du cheminement des dossiers des CRDV n’aura pas de répercussions négatives. Nous nous sommes entretenus avec l’un des plus agents les plus importants d’Iran, qui nous a indiqué qu’à l’heure actuelle, les gens attendaient de voir combien de temps ces restrictions allaient durer et qu’il ne pensait pas qu’un changement dans la présentation des demandes aux CRDV dans les Émirats arabes unis (EAU) était imminent. Impression des visas et présentation et retour des passeports : L’agent avec lequel nous avons parlé nous a indiqué qu’il avait 300 passeports prêts à être soumis (à la suite de demandes électroniques approuvées) et qu’il les apporterait à Dubaï. » Je veux voir une impression complète de cet appel, toutes les notes relatives à l’appel, et je veux connaître le nom de l’« agent » et de la société qu’il représente.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

78 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-21768

J’aimerais voir le rapport sur les refus de permis de travail postdiplôme pour les étudiants de différents EED et les étudiants de différents niveaux de programmes d'études, par exemple pour le certificat, le diplôme, le baccalauréat, la maîtrise et le doctorat, ainsi que les étudiants de différents pays d’origine, si possible.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

398 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-21525

Demande de 10 courriels dans lesquels le nom de Heidi Jurisic figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

66 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-20291

Nous souhaiterions obtenir des données sur les demandes de résidence temporaire et de résidence permanente, ainsi que des statistiques sur les approbations et les refus de Hong Kong, de la Chine et du Vietnam au cours des cinq dernières années. Veuillez également classer les données par catégorie de visa.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-22768

Je vous écris pour obtenir des informations sur les procédures internes régissant la vérification des certificats de police dans le cadre de l’évaluation des demandes de résidence permanente menée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Conformément aux principes de transparence énoncés sur le site Web officiel, je demande précisément l’accès aux guides opérationnels ou à la documentation pertinente, y compris le « Guide d’instructions », utilisés par le personnel d’IRCC afin d'examiner les certificats de police dans le cadre du processus de demande. Mon intérêt réside dans l’acquisition d’un aperçu détaillé des étapes, des critères et des considérations qui constituent le processus de vérification des certificats de police. Je vous prie de bien vouloir me fournir l’accès à tous les guides ou documents accessibles qui décrivent les exigences précises, les critères de décision et les lignes directrices garantissant un examen uniforme et approfondi des certificats de police.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

116 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-42058

Demande visant à obtenir 11 courriels de Shawn Riel pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-48148

Nous écrivons pour demander des statistiques sur le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Plus précisément, nous vous demandons de fournir les informations suivantes : taux d’approbation depuis 2020; nombre de cas qui ont fait l’objet d’une évaluation par des pairs depuis 2020; nombre d’approbations pour des cas pour lesquels une organisation désignée agit comme incubateur; nombre de refus pour des cas pour lesquels une organisation désignée agit comme incubateur; nombre d’approbations pour des cas où une organisation désignée agit comme fonds de capital-risque ou comme investisseur providentiel; nombre de refus pour des cas pour lesquels une organisation désignée agit comme fonds de capital-risque ou comme investisseur providentiel.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-43217

Demande visant à obtenir 2 courriels dans lesquels le nom de Hélène Chabot (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38614

Demande visant à obtenir 1 courriel de Helen Panagakos pour la période du 1er janvier au 24 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP ou le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mars 2024
Date de modification :