À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7918 dossier(s)
Req # A-2019-41112
Demande concernant 19 courriels d’Umit Kiziltan pour la période du 1er janvier au 30 avril 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-40212
Demande visant tous les objets des courriels de Christina Benetti qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-91236
Veuillez fournir, pour la période du 1er au 12 janvier 2020, les dossiers, y compris les rapports, les notes d’information, les notes de réunion et les notes de communication (courriels et autre correspondance) sur le nombre de demandes de visas pour étudier au Canada reçues, acceptées pour examen, approuvées et rejetées à chaque poste de traitement de l’immigration en Inde et en Afrique subsaharienne. Veuillez inclure les documents de l’administration centrale et des bureaux locaux (y compris des bureaux qui fournissent des services de soutien à l’examen des visas au gouvernement du Canada dans le cadre d’un contrat). Veuillez inclure les autres documents déjà produits aux termes de la Loi sur l’accès à l’information par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à ce sujet. Veuillez fournir les dossiers dès qu’ils seront disponibles. Appeler immédiatement pour toute clarification.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-92122
Demande visant tous les objets des courriels de l’adresse StatisticsStatistiques@cic.gc.ca, qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-96612
Veuillez fournir des copies des plus récentes politiques, des guides, des directives, des notes de service internes, des notes d’information, des règles, des manuels, des manuels de formation, des exemples de formulaire, des présentations, etc. les plus récents concernant la réception, l’examen, l’évaluation, la prise et la communication de décisions en ce qui a trait aux demandes de permis de travail et/ou de résidence permanente pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial, les aides familiaux à domicile, les fournisseurs de soins à domicile et/ou les travailleurs étrangers temporaires assortis au code CNP 4411 ou CNP 4412 soumises aux bureaux des visas de Manille, de la RAS de Hong Kong et d’Abou Dhabi. Présenter seulement les versions finales ou les plus récentes. Veuillez retirer les doublons, y compris les pages en indiquant que la section est un doublon. Veuillez fournir une seule version en anglais à moins que seule la version en français n’existe. Veuillez ne pas présenter les documents qui exigeraient des consultations pour établir s’il s’agit d’un document confidentiel du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81414
Demande visant tous les objets des courriels de Kevin Gaudaur qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81416
Demande visant tous les objets des courriels de Caitlin Imrie qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81364
Demande visant tous les objets des courriels de Dawn Edlund qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-82022
Veuillez fournir une copie de la note de service au ministre suivante : (RII) F1000503 no de référence 2018-01000503 – CHANGING LANDSCAPE OF INTERIOR IMMIGRATION ENFORCEMENT UNDER TRUMP, DISCUSSION ORGANISÉE PAR LE MIGRATION POLICY INSTITUTE.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-95100
Demande modifiée en date du 24 février 2020 : Copie des documents suivants reliés au Programme pilote d'immigration communautés rurales et du Nord à la suite d'un appel d'intérêt ouvert auprès des collectivités : 1) La liste des collectivités du Québec qui ont fait parvenir une demande pour y participer, 2) Toute information/directives dictant les éléments à prendre en compte dans la sélection des collectivités à retenir pour ce programme pilote, 3) Tout document permettant de faire connaître aux collectivités nordiques l'existence de cet appel d'intérêt ouvert; et 4) Tout document énonçant les critères qui définissent ce qu'est une « collectivité nordique » au sens de ce programme. (veuillez noter que je ne désire pas les articles qui sont déjà dans le domaine public)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020