Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 4028 dossier(s)

Req # A-2019-00239

Guide de conformité sur l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels qui se retrouve à la section Manuels du site Web du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

155 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00226

Courriels échangés entre la Commission Viens et le Service correctionnel concernant le traitement des femmes autochtones entre 2013 et 2018.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00191

Nombre total de délinquants dangereux autochtones qui purgent une peine d'une durée indéterminée, et leur libération ou expulsion.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00170

1- Guide du processus de divulgation électronique des SGI 2- Protocole d'accès aux ordinateurs par les délinquants 3- Études de recherche, études de cas et autres documents semblables qui analysent les décisions du SCC concernant l'autorisation ou l'interdiction pour les détenus de posséder des ordinateurs à titre d'effets personnels, depuis 2003.

Organisation: Service correctionnel du Canada

204 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00143

Rapport du comité d'enquête à la suite de l'émeute du 29 mars 2008 à l'Établissement Mountain.

Organisation: Service correctionnel du Canada

123 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00133

Copies du journal des activités de l’Établissement de Millhaven du 18 au 25 mars 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

23 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00112

Tous les programmes de CORCAN dans tous les établissements fédéraux, avec ce qui suit : information sur les biens produits et vendus, revenus, partenariats avec des acteurs de la collectivité et de l'industrie, nombre de prisonniers employés et rémunération incitative associée à chaque programme.

Organisation: Service correctionnel du Canada

22 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00102

Renseignements et documents suivants relatifs à chaque isolement cellulaire des détenus dans tous les établissements à sécurité maximale, à sécurité moyenne ou à niveaux de sécurité multiples de la région des Prairies depuis le 1er janvier 2010 : établissement; unité/secteur touché; date de début et de fin; nombre de détenus résidant dans l’unité/le secteur; raison; communiqué envoyé aux détenus.

Organisation: Service correctionnel du Canada

52 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00097

Renseignements et documents suivants relatifs à chaque isolement cellulaire des détenus dans tous les établissements de la région de l'Ontario du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2009 : 1. Nombre d'isolements cellulaires par année dans chaque établissement 2. Durée de chaque isolement cellulaire.

Organisation: Service correctionnel du Canada

353 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00095

Ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel à sécurité moyenne et maximale de la région du Québec qui étaient en vigueur entre le 20-05-2000 et le 30-05-2005.

Organisation: Service correctionnel du Canada

34 page(s)
janvier 2020
Date de modification :