Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 213 dossier(s)

Req # A-2021-00364

Les budgets accordés pour le fonctionnement de tous les centres correctionnels communautaires (CCC) et centres résidentiels communautaires (CRC) de Québec avec justification des montants accordés pour chaque centres pour les dix (10) dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00442

Le nombre et le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dont la peine minimale est une peine à perpétuité pour meurtre ou premier ou au deuxième degré qui étaient incarcérés en établissement à la fin de l'exercice, de 2006-2007 à 2020-2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00026

Tous les dossiers et documents sur tout employé du Service correctionnel du Canada ou de tout autre ministère fédéral au sujet d’employés fédéraux non vaccinés; le nombre d’employés fédéraux non vaccinés placés en congé non payé et le nombre d’employés partis à la retraite. Du 6 octobre 2021 au 28 avril 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

92 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00187

Obtenir copie de tous les données que détient Service Correctionnel Canada avec le taux d'occupation des prisons fédérales, ventilé par année par prison ainsi que le nombre précis de détenus par année et par prison depuis 8 ans à 5 octobre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00218

Obtenir copie complète de note : Mise à jour sur le projet pilote de la technologie pour la détection de contrebande 18 October 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00220

La liste de tous les objets interdits saisis à l’Établissement de Millhaven du 1er janvier 2020 aux dates de dossiers accessibles les plus récents.

Organisation: Service correctionnel du Canada

82 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00221

La liste de tous les objets interdits saisis à l’Établissement de Collins Bay du 1er janvier 2020 aux dates de dossiers accessibles les plus récents.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00228

La note d’information 343747, « Migration du système de gestion des cas AccessPro pour l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels au nouveau logiciel Atipxpress » reçue le 27 octobre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00289

Les données sur les chiffres liés à l’inscription et la participation des mères des Premières Nations, inuites et métisses au Programme mère-enfant du Service correctionnel du Canada entre 2002 et 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00302

Des copies des courriels et des pièces jointes envoyés par ou à Jack Calder sur les fouilles à nu des détenus au moment de leur départ d’un pénitencier entre le 17 novembre 2009 et le 17 novembre 2013.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
avril 2023
Date de modification :