À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2022-00067
Les notes d’information suivantes : 2022-0705, 2022-0040, 2022-0589, 2022-0433 et 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00045
Renseignements (y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les notes d'information, les dossiers et les courriels) entre l'AEIC, la CCSN et Énergie NB, et ARC Clean Energy concernant la demande de désignation des projets de PRM à Point Lepreau pour une évaluation d'impact s'étendant du 4 juin au 4 octobre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00048
1. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Water Agency (le promoteur) à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) 2. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Environmental Assessment & Stewardship Branch à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) Dates : Janvier 2019 - Types actuels de documents : courriels, demandes et pièces jointes, rapports, analyses, soumissions.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00048
Note d’information SPPC 2022-0465 intitulée : «Cadre horizontale des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00056
Toutes les notes d’information et la correspondance entre les responsables du Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le procureur général du Canada au sujet d’un procès secret/procès fantôme ou du dossier de «personne désignée», du 8 avril au 25 novembre 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00057
Tout rapport et document relatif aux politiques ainsi que toute correspondance et note d’information du Service des poursuites pénales du Canada, de juin 2021, portant sur les conclusions selon lesquelles l’utilisation par la police de certains types de logiciels de reconnaissance faciale est illégale sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00058
Les pièces jointes à certains courriels de réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, traitant de documents qui font référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00059
Tous les documents créés à la suite de certains courriels provenant de Jeremy Streeter, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et de Carol Shirtliff-Hinds, procureure fédérale en chef adjointe, bureau régional de l’Ontario, fournis en réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, à l’égard de documents faisant référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00041
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en vue d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL). Toute présentation ou toute correspondance de quelque nature que ce soit (écrite, courriel, registre téléphonique et notes) à l’AEIC de la part de Repsol, toute correspondance de quelque nature que ce soit de la part de l’AEIC à Repsol, y compris les réponses aux communications de Repsol, toutes les approbations, décisions ministérielles, discussions ou tous les conseils de l’AEIC donnés à Repsol concernant les étapes réglementaires, les processus, les évaluations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les évaluations environnementales et les études d’impact) ou les délais requis pour une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de GNL Saint John, ou pour de nouvelles constructions sur cette propriété, dans le but d’exporter du GNL. 2. Toute ommunication au sein de l’AEIC, ou communication avec d’autres organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, concernant une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété, en vue de l’exportation de GNL. Il pourrait s’agir, notamment, de toute correspondance (écrite, courriel, relevés téléphoniques et notes), de notes de réunions internes, de réunions avec d’autres organismes et de réunions avec Repsol ou leurs lobbyistes ou représentants. PÉRIODE de recherche : du 1er janvier 2012 au 9 septembre 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00043
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, ainsi que toutes les notes d’information, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de scénario, préparées ou fournies pour les réunions entre tous les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada aux dates suivantes : le 13 juillet et le 10 décembre 2021, ainsi que le 13 juin et le 29 juin 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022