À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Mémoire sur l'extension du service aux communautés nordiques et éloignées, la distribution par satellite de la programmation et la télévision payante. Une présentation au CRTC par le Conseil des Arts du Canada. 3 mars 1980.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00010
Document « Une présentation au Comité d'examen de la politique culturelle fédérale par le Conseil des Arts du Canada » datée du 9 mars 1981.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-03
Liste de toutes les propriétés canadiennes appartenant à PSP dans le secteur logement-résidentiel, y compris : l’adresse, le nom (le cas échéant), la participation dans la propriété (p. ex. en pourcentage) et les partenaires connus, à la date d’aujourd’hui (reçue le 17 décembre 2021).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022
Req # A-2022-04
Actif sous gestion total, taux de rendement sur 1 an et rendement annualisé sur 5 ans pour le portefeuille multifamilial canadien (ou logement-résidentiel) de PSP, c’est-à-dire pour les propriétés canadiennes de PSP dans le secteur multifamilial (ou logement-résidentiel), pour chaque exercice financier depuis 2012.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022
Req # A-2022-00009
Feuille de calcul des données sur les œuvres de la collection de la Banque d'art.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00008
Tous les documents disponibles concernant Le Théâtre expérimental des femmes (Montréal, QC) entre 1979 et 1991, y compris les demandes de subvention, les documents d'appui et les rapports et des notes d'information et d'autres documents.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00007
Liste des organismes qui ont reçu des subventions de la Section des arts médiatiques (tous les programmes incluant les subventions d'équipement le cas échéant) entre les années financières 1983-1984 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00006
Liste des organismes qui ont reçu des subventions de la Section des arts visuels (tous les programmes, y compris le cinéma, la vidéo, l'audio et la performance, le cas échéant) entre les années financières 1978-1979 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00005
Liste des organismes ayant reçu des subventions Explorations entre les années financières 1978-1979 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public