Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 97 dossier(s)

Req # A-2020-00059

Copie de la note d'information BN0005923 - Dépôt des rapports annuels 2019-2020 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2020-2021/00077.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

65 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00062

Copie de la note d'information BN0006106 - Projets recommandés pour financement - Développement économique Canada pour les régions du Québec - 21 août 2020 - 2020-2021/00088

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00038

Copie de la note d'information BN0005604 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - 22 juin 2020 - 2020-2021/00050

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00039

Copie de la note d'information BN0005612 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 19 juin 2020 - 2020/2021/00042

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00042

Nombre d'employés pour qui des modalités de travail spécial ont été approuvées immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat, soit dans leur rôle intérimaire, soit dans leur fonction principale, entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00043

Nombre total de cadres supérieurs autorisés à suivre des cours de langue privés à moins de cinq ans de la date de leur retraite entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00047

Documents d'information et correspondance concernant la contribution remboursable de 300 000$ au Groupe WYM, annoncée le 27 août 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00052

Montant total des dépenses encourues en lien avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020/2021 entre le 1er mars 2020 et le 14 septembre 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00015

Copie de la note d'information 2019-2020/00181 - Radiation de créances irrécouvrables 2019-2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

15 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00030

Notes d'information et autres documents généraux concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie des bars à Montréal.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
août 2020
Date de modification :