Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 507 dossier(s)

Req # A-2019-00087

Le montant des paiements d’Agri-stabilité à l’industrie du vison, et le nombre de bénéficiaires, par année et par province de 2013 au 2020-01-07.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00068

Une copie de la note d’information suivante : 253018-Information sur l’ACEUM.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00067

Statistiques de l’Agence canadienne du pari mutuel sur (1) le montant brut des paris sur les courses de chevaux par province, et (2) le taux de prélèvement total par province, pour chacun des dix derniers exercices financiers.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00064

Une copie des notes d’information suivantes : 252121-Prise de contact de la ministre Bibeau avec l'Ontario, 23-24 juillet 2019; 252031-Information sur les changements annoncés et proposés aux permis de travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; 252701-Mise à jour sur l’appel de propositions conjoint d’Agriculture et Agroalimentaire Canada avec Génome Canada; 252238-Information sur les niveaux de soutien de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); 252548-Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux de l’Agriculture; 252706-Information sur ILTA Grain Inc.; 252527-Scénario - Réunion du SM Forbes avec Vitalus; 250562-Établissement du centre des politiques autochtones d’Agriculture et Agroalimentaire Canada; 251853-Participation de Chris Forbes à la téléconférence du Comité des champions de haut niveau de Santé animale Canada; 252285-Appel de propositions pour le Conseil des académies canadiennes; 251638-Rencontre avec la Canopy Growth Corporation; 251752-Aperçu des questions nationales et internationales relatives à la gestion des pesticides; 251815-Information sur l’exclusion des secteurs sous gestion de l’offre; 251790-Droits perçus par la Commission canadienne des grains; et 252053-Rencontre avec l’honorable Ralph Eichler, ministre de l’Agriculture du Manitoba.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

447 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00063

Une copie des notes d'information suivantes : 250111-Répercussions du Brexit sur le commerce agricole et agroalimentaire entre le Canada et le Royaume-Uni; 253239-Rencontre avec Dave Smardon de Bioentreprise; 253042-Options pour mieux faire connaître le Plan ministériel d'intervention d'urgence (PMIU) par le personnel d'AAC pour assurer les niveaux de préparation; 252730-Mouvement temporaire de fonds du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture, de l'Initiative des laboratoires vivants et du programme Solutions innovatrices Canada vers le programme Agri-science en 2019-2020; 252630-Rapport interne de fin d'année, 2018-2019; 252879-Financement du Fonds des infrastructures alimentaires locales en 2019-2020; Approbation demandée pour la désignation et la révocation des inspecteurs des Producteurs de poulet du Canada; 252364-Demande de sursis de la mise en défaut de la Canadian Canola Growers Association dans le cadre du Programme de paiements anticipés; 252722-Protocole d'entente Canada-Chine sur le canola de 2016; 252877-Information concernant le dossier de la réglementation pour la présentation de la proclamation de l'Office canadien de promotion et de recherche pour le porc; et 252328-Brexit - État de préparation des deux parties et étapes pour se préparer à l'éventualité d'une version rigide du Brexit

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

123 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00062

Une copie des notes d'information suivantes : 253018-Information sur l'ACEUM; 253218-Rapports annuels au Parlement sur la LAI et la LPRP pour 2018-2019 de la CCL; 235226-Mise à jour - situation des licences de ILTA Grain Inc.; 251796-Prise de contact du sous-ministre Forbes en Saskatchewan, 8-9 juillet 2019; 252974-Réunion avec Pulse Canada et l'Association canadienne des cultures spéciales; 253281-Réunion avec les producteurs laitiers du Lac-St-Jean; 253230-Appel avec le ministre Dreeshen, Agriculture et Forêts Alberta; 252915-Réunion avec Alex Paterson et David McInnes, Canada 2020; 253140-Leadership fédéral en matière de réduction du gaspillage alimentaire : Options de mise en oeuvre; 252916-Réunion avec l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture; 253011-Rencontre du sous-ministre Forbes avec M. Sylvain Laporte, président, Agence spatiale canadienne; 253509-Renouvellement du protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire canada et Statistique Canada sur la facilitation de l'accès à des microdonnées confidentielles d'entreprises; 253399-Renseignements sur la peste porcine africaine et les scénarios commerciaux pour la Chine – répercussions pendant la période électorale; et 252870-Contributions d'AAC aux objectifs de développement durable.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

287 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00056

Une copie des notes d'information suivantes : 251782-INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS INTERGÉNÉRATIONNELS; 251816-STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES – RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION; 252328-INFORMATIONS SUR LE BREXIT; 252535-INFORMATIONS SUR LES RÉPERCUSSIONS DES PERTURBATIONS COMMERCIALES ET LA RÉPONSE POTENTIELLE; et 252722-INFORMATIONS SUR LE CANOLA - PROCHAINES ÉTAPES.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

32 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00052

Toutes les communications, du 1er janvier 2018 au 12 septembre 2019, concernant les réunions de la Table de l'agroalimentaire tenues entre octobre 2017 et janvier 2018 qui ont eu lieu après ces réunions, ainsi que les changements qui ont été apportés à la suite de ces réunions.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

648 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00047

Une copie de la note d'information suivante : 252722-Information sur le canola - prochaines étapes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00079

Matériel d’information concernant une rencontre avec le président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens et au sujet du Rapport sur les anciens fonctionnaires pour le premier trimestre de 2019-2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

16 page(s)
février 2020
Date de modification :