Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1530 dossier(s)

Req # A-2023-01510

Note de service à la ministre : [Caviardée] (no de référence : 2023-SP-00446).

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01511

Note de service à la ministre : Rencontre avec Cermaq Canada (no de référence : 2023-009-00538).

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01512

Note de service à la ministre : [Caviardée]. (no de référence : 2023-AE-00144).

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01513

Note de service à la ministre : Actions civiles au sujet des îles Discovery [Caviardée] (no de référence : 2023-008-00023).

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01514

Note de service à la ministre : Répartition des fonds en 2023-2024 dans le cadre du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (no de référence : 2023-AE-00336).

Organisation: Pêches et Océans Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01516

Note de service à la ministre : Recommandation 19 de la Commission Cohen et permis dans la région des îles Discovery – mise à jour sur l’approche proposée (no de référence : 2020-SP-00424).

Organisation: Pêches et Océans Canada

27 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01517

Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 21 au 25 septembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00431).

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00389

Documents de février à juin 2021 relatifs à l’évaluation et à la validation par la Garde côtière canadienne des recommandations et des rapports soumis par Jeffrey Smith et Alex Gosselin.

Organisation: Pêches et Océans Canada

219 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01484

Note de service à l’administrateur général : [Caviardée]. (no de référence : 2020-008-00026)

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01507

Note de service à l’administrateur général : [Caviardée]. (no de référence : 2023-007-00397)

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :