À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2021-00001
Nous demandons tous les dossiers des primes versées aux employés d’ACC, et ce, pour tous les types de primes. De plus, nous exigeons que les primes soient ventilées par unité au sein du ministère des Anciens Combattants. Les données doivent inclure le total des primes versées, ainsi que des données individuelles sur les primes de productivité versées à chaque unité, et plus particulièrement à l’unité des Politiques, laquelle présente un intérêt particulier, pour le total des primes, les primes de productivité et le nombre d’employés ayant reçu des primes. Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Concernant les dépenses d’Anciens Combattants Canada pour les coûts associés au cannabis à des fins médicales : 1) Dépenses totales, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si possible, indiquez quelle part de ces dépenses, par mois, a été consacrée au cannabis séché et quelle part a été consacrée à l’huile de cannabis. S’il existe des catégories supplémentaires, veuillez les inclure. 2) Nombre total de demandes uniques, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 3) Total cumulatif des bénéficiaires approuvés, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 4) Dépenses totales, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes) pour les dispositifs fournis sous le code de prestation 344035. S’il existe un autre remboursement pour les vaporisateurs, veuillez l’inclure. 5) Liste des producteurs agréés qui ont été remboursés, avec les montants en dollars correspondants, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes). 6) Nombre total de réclamations uniques faites par les producteurs agréés identifiés au point 5, par mois si possible (sinon par exercice financier), du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si certains de ces renseignements sont également disponibles par province, veuillez les fournir. Du 1er avril 2015 au 1er avril 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Nous demandons tous les documents, notes, dossiers et courriels concernant toutes les plaintes déposées par le BSJP ou les représentants juridiques de la Légion concernant la partialité des arbitres du TACRA, les erreurs d’équité procédurale ou tout type d’inconduite de la part des membres du Tribunal. Du 1er janvier 2000 au 29 avril 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2021-00007
Je souhaite obtenir les données suivantes pour l’Unité de transition des FAC (anciennement l’Unité interarmées de soutien du personnel - UISP) pour la période 2016-2020 : le pourcentage (%) de militaires des FAC affectés à l’UISP qui ont été maintenus dans les FAC après leur affectation à l’UISP; le pourcentage (%) de militaires des FAC affectés à l’UISP qui ont été libérés pour des raisons médicales après leur affectation à l’UISP.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00010
La province de l’Ontario et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00009
La province de l’Alberta et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00008
La province de la Colombie Britannique et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00007
La province de Québec et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
La province du Manitoba et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020