Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 116 dossier(s)

Req # A-2020-01672

Rapport du 17 septembre 2020 sur l’intervention de la Garde côtière à la suite des appels de détresse lors de la tragédie du lac Érié

Organisation: Pêches et Océans Canada

15 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01675

Liste des navires de pêche commerciale de plus de 30 pieds en date du 26 novembre 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

914 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01689

Services de travail temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes publiés dans la région de la capitale nationale d’octobre à décembre 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

65 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01691

Services professionnels axés sur les tâches et les solutions, services professionnels en informatique axés sur les tâches, contrats liés aux arrangements en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes publiés dans la région de la capitale nationale d’octobre à décembre 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

99 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01694

Correspondance (lettres) ou propositions de janvier 2018 à décembre 2020 envoyées par l’Union des pêcheurs de Terre-Neuve au ministre ou au sous-ministre du MPO

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01705

Documents de novembre à décembre 2020 relativement au projet de voie de contournement de Bradford à East Gwillimbury et à Bradford et relativement au couloir ouest de la RGT

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
février 2021
Date de modification :