Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2022-00006

Copie de la note de breffage : PS-035446 - Renforcer la résilience pour les futures urgences : Programme de transformation de la gestion des urgences

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00026

Documents relatifs au prestaire de services de premier ordre pour le programme de rachat, y compris une copie de la note de breffage : PS-035755 - Option de livraison du programme de rachat par un prestaire de services de premier ordre

Organisation: Sécurité publique Canada

30 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00030

Copie de la note de breffage : PS-035342 - Rencontre du 3 février avec la Fédération canadienne des municipalités

Organisation: Sécurité publique Canada

106 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00032

Copie de la note de breffage : PS-035833 - Réunion du sous-ministre avec ses homologues du Groupe des cinq

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00050

Documents relatifs à la note de service au ministre : Lettre au Service correctionnel du Canada concernant CORCAN du sous-ministre par intérim de la Sécurité publique Graham Flack du 12 mai 2012 au 15 mai 2012

Organisation: Sécurité publique Canada

17 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00060

Documents relatifs à une copie des produits livrables associés au contrat accordé à l'entreprise Db3 Consulting Inc.

Organisation: Sécurité publique Canada

68 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00061

Copie de la note de breffage : PS-035001 - Effets selon la dose de cannabis consommé par produits comestibles sur l’aptitude à la conduite sur simulateur

Organisation: Sécurité publique Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00062

Copie de la note de breffage : PS-035173 - Conférence nationale de Sécurité publique Canada sur la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) - Résumé des résultats

Organisation: Sécurité publique Canada

44 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00067

Copie de la note de breffage : PS-035299 - Intégration de Sécurité publique Canada au Réseau canadien très secret BallistaPlus : rendez-vous requis

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00068

Documents relatifs à l'examen des opérations de la GRC, appliquant l'injonction du tribunal concernant Coastal GasLink près de Houston, en Colombie-Britannique. en novembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2022
Date de modification :