Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 96 dossier(s)

Req # A-20201-00081

États financiers vérifiés de Peepeekisis et calendrier des rémunérations et des dépenses de 2015 à 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00026

Toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) qui mentionnent de la surveillance continue de zones étendues (WASP) ou des images animées sur zones étendues (WAMI). WASP et WAMI

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

41 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00031

Copie de la note de breffage: CTS-095864 - Appel à faire part d'observations sur l'IA du HCDH

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00032

Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance faciale

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00033

Copie de la note de breffage: CTS-095876 - Candidatures possibles du CPVP aux Global Privacy and Data Protection Awards de l'AMVP

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00038

Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance faciale

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2021

Req # A-2020-00011

Le protocole d’entente sur les droits et les titres des Wet’suwet’en, daté du 24 avril au 1er mai 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00008

Tous les documents concernant les communications du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs représentants au sujet de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (aussi appelée C­92), y compris la collecte de données, entre le 1er janvier et le 15 avril 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00331

La résolution du conseil de bande concernant le code électoral de la Première Nation Acho Dene Koe, signée et datée le 2 novembre 2007 par le chef Harry Deneron.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2020
Date de modification :