Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 169 dossier(s)

Req # A-2021-00017

Tous les rapports finaux sur « l’évaluation en milieu de travail » de Charron Human Resources visant des groupes du Centre de la sécurité des télécommunications. Inclure les courriels contenant les rapports et envoyés par des cadres. Il devrait y avoir deux rapports qui comprennent une version du rapport diffusée aux employés (diffusée le 27 juillet 2021) et une version du rapport pour les cadres supérieurs (reçue par les cadres supérieurs avant le 27 juillet 2021).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

60 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00029

Les notes d’information suivantes : 19-2096 19-2008 19-2109 19-2110 19-2244 19-2448 20-2599 20-2562 20-2562 20-2652 20-2755 20-2750 20-2812 20-2823 21-2847 20-2824

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

95 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00036

La note d’information suivante : Nomination de membres des FAC/MDN pour mener des activités de renseignement étranger Activités du 12 juillet 2022, numéro de référence 22-3141

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

16 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00335

Documents de 2002 à juin 2022 concernant le crabe commun créés par Isabelle Elliott (agente régionale de la gestion des pêches et de l’aquaculture, région du Golfe, ministère des Pêches et des Océans) ou en sa possession

Organisation: Pêches et Océans Canada

1649 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00944

Documents de septembre 2021 à décembre 2022 concernant la phase III de l’examen de la politique de délivrance des permis dans la région du Golfe

Organisation: Pêches et Océans Canada

405 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00973

Documents de septembre 2022 à janvier 2023 à/de/incluant Simon Jones concernant le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)

Organisation: Pêches et Océans Canada

180 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00988

Documents de février 2021 à janvier 2023 concernant le seuil de poux de mer pour la période de dévalaison des sites d’aquaculture de poissons à nageoires

Organisation: Pêches et Océans Canada

411 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01154

Renseignements sur les coûts totaux pour les services de traiteur d’avril 2020 à décembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

452 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00012

Note de service à l’intention de la ministre : Réponse du ministère des Pêches et des Océans (MPO) aux échéanciers proposés par Oceana dans son audit des pêches de l’automne 2022 (2023-009-00006)

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00014

Note de service à l’intention de la ministre : Norme de protection des aires marines protégées du gouvernement du Canada (n˚ de référence 2023-AE-00013)

Organisation: Pêches et Océans Canada

70 page(s)
juillet 2023
Date de modification :