À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 419 dossier(s)
Req # 1A-2023-42003
Demande visant à obtenir 4 courriels de Saravjit Dhami pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-36795
Les procédures normalisées de fonctionnement les plus récentes d’IRCC pour les bureaux des visas à l’étranger dans le cadre du programme Mobilité francophone.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-40286
Tous les rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence remplis entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont habituellement conservés par les représentants des Ressources humaines (p. ex. Santé et Sécurité au travail, Relations de travail, Valeurs et éthique) aux administrations centrales et dans les régions. Le paragraphe 30(2) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail stipule que : « Le rapport d’un enquêteur ne doit pas révéler, directement ou indirectement, l’identité des personnes impliquées dans un incident ou dans le processus de règlement d’un incident sous le régime du présent règlement. » Par conséquent, l’AIPRP ne devrait peu ou pas devoir vérifier, car ces rapports sont déjà anonymisés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-34694
Fournir tous les manuels de formation au bureau des visas d’IRCC à Beijing concernant le traitement des permis de travail des candidats des provinces.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-48651
Veuillez transmettre une copie du « Guide sur les exemptions d’IRCC ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2022-93171
Les agents décisionnels ont habituellement des politiques et des documents d’orientation internes supplémentaires à utiliser lorsqu’ils traitent des demandes de passeport. Je demande toutes les politiques relatives au traitement des passeports qui ne sont pas accessibles au public et qui sont actuellement utilisées. Cela peut comprendre des notes de service internes, des manuels, des directives de programme, des documents intranet et des documents semblables. ANCIEN : Je demande toutes les politiques relatives au traitement des demandes de passeport en vigueur à l’heure actuelle qui ne sont pas accessibles au public (c.-à-d. toutes les politiques et instructions non publiées destinées aux décideurs responsables des demandes de passeport).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2022-93198
Demande visant à obtenir 9 courriels où Caroline Bérard figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2022-96996
Demande visant à obtenir 14 courriels où Giuliana Zovatto figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-01928
Demande visant à obtenir 2 courriels de Jason Choueiri pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-01301
Copie de la note d’information/note de service F-01270237 (CIT) – Expérience internationale Canada – appel de propositions d’organisations reconnues.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023