Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 2884 dossier(s)

Req # A-2021-01016

Information datée entre janvier et juin 2021 concernant Shopify et le Programme canadien d'adoption du numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01022

Formulaire et état d’avancement de la demande RRS-01273 au titre du Fonds pour la large bande universelle de Bell Canada, pour étendre l’Internet haute vitesse aux régions rurales de l’Ontario

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

73 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00553

Notes d’information sur les rencontres avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers en mars 2021 et en janvier, mai et juin 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

33 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00991

Information concernant la communication de lobbying no 507585 du 18 mai 2021 entre Paul Thompson, sous-ministre délégué, et Google Canada Corporation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

59 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01117

Information datée entre le 1er juin 2022 et le 27 mars 2023 concernant le rappel au Règlement de l’hon. Peter Julian sur la division du projet de loi C-27

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

185 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00205

BN0015661 : Panel de haut niveau pour une économie océanique durable.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00218

BN0015866 : Copie privée

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00360

BN0016244 : Nouvelle lettre de confort du Fonds stratégique d'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-037

Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

4 page(s)
février 2024

Req # A-2016-00131

Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

275 page(s)
janvier 2024
Date de modification :