Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2884 dossier(s)

Req # A-2019-00788

Informations concernant le statut des prêts remboursables à Bombardier pour livrer ses avions Q400 et CRJ900 à la compagnie suédoise Scandinavian Airlines

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00789

Informations concernant les prêts remboursables à Bombardier pour livrer ses avions Q400 et CRJ900 à la compagnie suédoise Scandinavian Airlines

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00796

Note d'information pour le sous-ministre délégué : CCM no BN0003961 -Dîner de travail informel sur l'investissement étranger direct

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00798

Documents concernant un accord de contribution conclu avec General Fusion Inc. entre le 1er janvier 2018 et le 29 janvier 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

16 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00801

Informations sur la constitution en société, les procédures, les réclamations, les recours et le solde des frais pour les cinq dernières années pour GROUPE COCHE INC. et 9302-7555 Québec inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00808

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0004021 - Réunion avec la Commission du droit d'auteur du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00819

Liste des sociétés de droit fédéral don’t Harold Niman est ou était administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00822

Demandes de programme Futurpreneur et accords de prêt corrélatifs, pour les prêts radiés chaque année, mois par mois, entre avril 2012 et février 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00868

Liste des sociétés de droit fédéral don’t Adrian Niman est ou était administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

février 2020
Date de modification :