À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2760 dossier(s)
Req # A-2021-00975
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009647 - Publication des représentations reçues sur les pétitions au gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur les télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-00980
Sociétés constituées du droit fédérale dont Kim Beatty est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-00994
Sociétés constituées du droit fédérale dont Troy Gray est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-01001
Sociétés constituées du droit fédérale dont David Molson est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-01002
Sociétés constituées du droit fédérale dont John Sheridan est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-01013
Sociétés constituées du droit fédérale dont Ted Luczak est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-01014
Documents datés entre le 1er janvier 2021 et le 10 janvier 2022 mentionnant « Telus » et « données financières » et/ou « données consommateurs »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-01023
Date à laquelle « Flying Whales » a été constituée de droit fédéraleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-01028
Liste des demandes de brevet déposées depuis le 1er novembre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-01030
Copie de tout contrat qui aurait pu être mis en œuvre lorsque Samsung a été autorisé à faire des affaires au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022