Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1121 dossier(s)

Req # A-2022-000351

Toutes les notes d’information produites par l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) qui font référence au « Groupe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick » qui a été publié entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

85 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000098

Dossiers pour la période allant du 01/01/2020 au 06/01/2022 produits par l'Agence de la santé publique du Canada ou son fournisseur Les données au service du bien commun de Telus, concernant les données de géolocalisation des téléphones cellulaires canadiens recueillies par l'Agence au cours de la période de la pandémie en question. Les dossiers comme définis ci-dessus pour les mêmes dates, soit du 01/01/2020 au 06/01/2022, période pendant laquelle ces données ou les rapports d’analyse de ces données ont été communiqués aux homologues provinciaux canadiens.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000104

Toutes les communications électroniques au sein de l'Agence de la santé publique du Canada à l'égard de l'article de la députée Michelle Rempel Garner intitulé « The Public Health Agency of Canada has a trust deficit, and it could be deadly ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000109

Tous les contrats avec rémunération entre le Dr Alier Marero et le gouvernement fédéral pour la période allant de septembre 2018 au 25 septembre 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000112

Les données statistiques canadiennes sur le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour chaque année, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dispose de données sur les patients de 65 ans et plus vivant avec le VIH.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

28 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-000406

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-112872-355.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-000194

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-106952-657.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

58 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000086

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-117373-828.d: For Decision Reference Number: 21-117373-828.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

21 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000093

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105561-156.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

23 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000105

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106725-225, Rencontre avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale et CanFASD.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
octobre 2023
Date de modification :