Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 186 dossier(s)

Req # EP_2022_008583

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00242

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011304 - Analyse de la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00366

Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0011673 - Initiative Catalyseur de capital de risque : Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

69 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00367

Note d'information pour le sous-ministre : BN0011343 - Rencontre avec l'Université Queen's

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00368

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011390 - Approbation d'une feuille de modalités du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00432

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011957 - Critical Path [pour le] 5G

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00482

Note d'information pour les ministres de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et du Tourisme : BN0012369 - Réunion du sous-ministre délégué avec Marsha Walden, présidente et chef de la direction de Destination Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00493

Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0012242 - Approbation de ressources supplémentaires pour l'administrateur du Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, [la] Fédération afro-canadienne économique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00497

Note d'information pour le sous-ministre délégué : BN0012288 - Mise à jour du Réseau de santé CAN

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00516

Correspondance entre le 15 mars 2021 et le 7 septembre 2022 entre ISDE et des représentants de Globalive Capital

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
novembre 2022
Date de modification :