Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 396 dossier(s)

Req # A-2022-01066

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014397 - Rencontre avec le très honorable Grant Shapps, député et secrétaire d’État du Royaume-Uni pour le Commerce, l’Énergie et la Stratégie industrielle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01068

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014422 - Emplacements pour le siège social de la Corporation d’innovation du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01069

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014439 - Participation du gouvernement au projet de satellites en orbite basse de Télésat

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01099

Copies de communications datées entre le 1er octobre 2022 et le 15 mars 2023 entre le lobbyiste de Volkswagen, Oliver Blume, et le personnel d’ISDE

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00009

Liste de tous les paiements de transfert, c’est-à-dire les subventions, les contributions et d’autres aides, approuvés au titre du Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE depuis le 1er avril 2017

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00011

Contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions accordés entre mars 2021 et décembre 2022 avec le nom du consultant, le nom du client, le responsable technique et la valeur du contrat

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00012

Information concernant la Stratégie quantique nationale, notamment les personnes participantes, les critères de sélection, les comptes rendus de réunions, les réunions du conseil consultatif et les dépenses engagées en 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00017

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014468 - Seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion, aux termes de la Loi sur la concurrence, pour 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00035

Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0014770 - [Copie de l’]Audit de performance de la connectivité des régions rurales et éloignées, par le Bureau du vérificateur général du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00049

Directive adoptée au sein de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour faire suivre à la décision "Benjamin Moore & Co. c. Canada (Procureur général), 2022 CF 923"

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

120 page(s)
juin 2023
Date de modification :