Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 88 dossier(s)

Req # A-2020-01176

Toute évaluation officielle par le personnel d’ECCC ou des consultants sur l’impact potentiel de la mine de fer de Baffinland à la rivière Mary sur le caribou; projets d’expansion de la mine ou construction d’un chemin de fer jusqu’à Milne Inlet.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01578

Une copie du plan d’action présenté par le MPO, Pêches et Océans et la Garde côtière au ministère de l’Environnement en vertu de l’article 37 de la LEP pour la truite arc-en-ciel du Fraser intérieur et la truite arc-en-ciel de la rivière Thompson

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01587

Copies de tous les rapports et de toutes les notes de service et séances d’information traitant ou mentionnant l’analyse d’impact du Règlement sur les combustibles propres sur l’emploi.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01590

Tous les documents liés à l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance au Fonds d’éducation de Greenpeace Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01599

Tous les communiqués émis par ECCC entre 1985 et 2010.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2017-01274

Documents relatifs aux opérations d’Aquabounty à Rollo Bay (Île-du-Prince-Édouard)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

862 page(s)
février 2020

Req # A-2017-02519

Correspondance contenant les mots « Manitoba », « Squires » ou « Pallister » (de janvier 2017 à mars 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

21 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00524

Copie du dossier numéro 229946 - Tarification du carbone

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00920

Dossiers concernant l’« Évaluation des incitatifs économiques pour atteindre les objectifs de phosphore du lac Érié » (de juin 2016 à juillet 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1378 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01603

Documents d’information concernant les effets de la taxe fédérale sur le carbone sur le secteur agricole (novembre 2015 à novembre 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
février 2020
Date de modification :