Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B4%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ATrans%20Mountain%20Corporation&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B4%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ATrans%20Mountain%20Corporation&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2019-11337

Contrat de commande subséquente 5500000917 émis dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement en Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) à 4165047 Canada Incorporé, émis du 1er janvier au 31 mars 2019, d’un montant de 80 793 870,00 $. Cela comprend toutes les approbations préalables pour ce marché et toutes les recommandations et approbations pour la sélection de cette entreprise. En outre, tous les documents internes expliquant pourquoi la méthode de passation de marchés des SPICT a été utilisée au lieu d’ouvrir les appels d’offres à toutes les entreprises au Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

239 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-21808

Note d’information : 19-02562 – Stratégie de données pour l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 septembre 2019, avec pièces jointes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

68 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22939

Statistiques annuelles, du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – Région de l’Atlantique, des dépenses autorisées concernant le remboursement des frais de scolarité admissibles, y compris : le montant total payé, le paiement estimé le plus élevé, le paiement estimé le plus bas, le paiement estimé moyen et le nombre total de cours en ligne qui ont reçu des paiements. En outre : le titre du cours, le programme et l’établissement figurant sur les demandes individuelles d’approbation de cours, ainsi que l’avance et le remboursement des frais de scolarité admissibles autorisés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

52 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22943

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Nord de l’Ontario, concernant les employés qui ont demandé l’approbation, l’avance et le remboursement des frais de scolarité admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés individuels qui ont fait une demande; la classification et le titre du poste des employés qui ont fait une demande; le nombre total de demandes reçues; le nombre total de demandes rejetées; et le montant total des ressources financières accordées pour le remboursement. En outre, le nombre de demandes pour lesquelles le remboursement des frais de scolarité admissibles a été autorisé et qui : ont reçu un remboursement de 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimé; et le nombre de demandes qui n’ont pas pu être remboursées en raison de notes insuffisantes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22944

Statistiques annuelles, du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région des Prairies, des dépenses autorisées concernant le remboursement des frais de scolarité admissibles, y compris : le montant total payé; le paiement estimé le plus élevé; le paiement estimé le plus bas; le paiement estimé moyen; et le nombre de cours en ligne autorisés qui ont reçu un paiement de remboursement. En outre, le titre du cours, le programme et l’établissement indiqués sur les demandes individuelles d’approbation de cours, d’avance et de remboursement des frais de scolarité admissibles autorisés pour l’aide au remboursement des frais de scolarité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

54 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22945

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Nord de l’Ontario, concernant les employés qui ont reçu un remboursement des frais de scolarité admissibles pour des cours autorisés, ventilées selon : le montant total payé; le paiement estimé le plus élevé, le paiement estimé le plus bas; le paiement estimé moyen; le nombre total de cours en ligne qui ont reçu un paiement de remboursement. En outre, le titre du cours, le programme et l’établissement indiqués sur les demandes individuelles d’approbation de cours, d’avance et de remboursement des frais de scolarité admissibles autorisés pour l’aide au remboursement des frais de scolarité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22946

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Québec concernant les employés qui ont demandé l’approbation, l’avance et le remboursement des frais de scolarité de cours admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés individuels qui ont présenté une demande; la classification et le titre du poste des employés qui ont présenté une demande; le nombre total de demandes reçues; et le nombre total de demandes rejetées. En outre, le nombre de demandes autorisées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles qui ont reçu 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimé; le nombre de demandes autorisées qui n’étaient pas admissibles au remboursement des frais de scolarité admissibles en raison de notes insuffisantes; et le montant total des ressources financières accordées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22947

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Pacifique concernant les employés qui ont demandé une approbation de cours, une avance et un remboursement de frais de scolarité admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés qui ont présenté une demande, la classification et le titre du poste des employés qui ont présenté une demande, le nombre total de demandes reçues, le nombre total de demandes rejetées et le nombre de demandes dont le remboursement de frais de scolarité admissibles a été autorisé et qui ont reçu 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimé. En outre, le nombre de demandes qui n’ont pas pu bénéficier du remboursement des frais de scolarité admissibles en raison de notes insuffisantes; et le montant total des ressources financières accordées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22949

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Pacifique concernant les employés qui ont demandé l’approbation d’un cours, une avance et le remboursement des frais de scolarité admissibles, ventilées selon : le montant total des ressources financières remboursées; le coût estimatif le plus élevé pour le remboursement; le coût estimatif le plus bas pour le remboursement; le coût estimatif moyen pour le remboursement, le nombre de cours en ligne autorisés; et le titre du cours, le programme et l’établissement indiqués sur les demandes individuelles.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

55 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22951

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région des Prairies, concernant les employés qui ont demandé l’approbation d’un cours, une avance et le remboursement de frais de scolarité admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés individuels qui ont fait une demande; la classification et le titre du poste des employés qui ont fait une demande; le nombre total de demandes reçues; le nombre de demandes dont le remboursement de frais de scolarité admissibles a été autorisé et qui ont reçu 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimé; et le nombre total de demandes non admissibles en raison de notes insuffisantes. En outre, le montant total des ressources financières accordées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
juin 2020
Date de modification :