À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2021-26342
Dossiers des lignes directrices internes relatives au traitement des demandes de permis de travail en vertu du Code de dispense de l'étude de l'impact sur le marché du travail A-75 dans les points d'entrée, telles qu'offertes aux agents qui traitent les demandes de permis de travail. Ces lignes directrices s'appliquent aux points d'entrée suivants : Stanstead; St-Bernard-de Lacolle, autoroute 15; et Aéroport international Pierre Elliot Trudeau de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00636
Les statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2021, du nombre d'espèces d'animaux sauvages non domestiqués importés ne nécessitant pas de permis d'importation, mais devant être inspectés et libérés par l'Agence des services frontaliers du Canada à des fins commerciales et non commerciales. La ventilation est la suivante: espèces ou catégorie taxinomique la moins accessible, le pays d'origine, le pays où ils ont été enregistrés, la source animale et le but de l'importation. Ceci inclut tous les reptiles, les amphibiens, les oiseaux et les mammifères non domestiqués, mais exclut: les plantes, le poisson, les invertébrés, toutes les bêtes de bétail et autres mammifères domestiqués, y compris les chats, les chiens, les cochons d'Inde, les ânes, les cheveux, les furets, les lapins, les souris et les rats sophistiqués. En outre, ceci comprend tous les autres mammifères n'apparaissant pas sur cette liste dont le statut de domestication est incertain.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-02544
Dossiers du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022, notamment, les courriels, les présentations, le matériel de breffage, les avis de marché, les attributions, les soumissions et les ébauches de stratégies du GC incorporées, relativement au numéro d'identification de l'achat 2022025666 totalisant 514 150 $. Ceci exclut les renseignements privilégiés et n'inclut que les derniers courriels de la chaîne.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-05396
Les statistiques relatives au nombre de personnes retenues en vertu du Programme de solutions de rechange à la détention de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022, selon : exercice financier, programme particulier, genre, ethnicité, race, pays d'origine; et durée du temps que chaque personne faisait partie du programme. En outre, des copies des ententes contractuelles de l'ASFC avec l'Armée du salut, la Société John Howard du Canada, et le Programme de cautionnements de Toronto, ainsi que les notes de breffage préparées pour le président de l'ASFC et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à propos du Programme de solutions de rechange à la détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-07040
Les statistiques relatives au numéro de processus de sélection 2020-IA-GTA-EID-FB_06-481, y compris le nombre de candidats : à chaque étape du processus; les candidats; les candidats sélectionnés; les candidats sélectionnés après l'examen des demandes; les candidats rejetés et dont la candidature est ensuite reprise aux fins d'examen; les résultats; les échecs après l'évaluation; les candidats dont les notes ont été révisées et à qui on a reconnu une réussite; ceux qui ont réussi ou non après les notes au dossier des réalisations du candidat (DRC;); les candidats dont la note au DRC a été réexaminée et à qui on a reconnu une réussite après une discussion informelle; ceux qui ont réussi ou non l'entrevue. En outre, le nombre total de demandes de discussion informelle après l'étape de l'entrevue, combien de ces demandes ont été complétées et combien sont toujours en attente de traitement. De plus, le nombre total de candidats: dont les notes aux entrevues ont été révisées et considérées comme une réussite après une discussion informelle, qui sont actuellement dans un bassin d'embauche valide. Enfin, le nombre maximum de candidats qui peuvent être placés dans le bassin d'embauche si toutes les discussions informelles donnaient lieu à une réussite.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-08133
Les statistiques du 1er janvier 2020 au 7 avril 2022, sur le nombre de personnes en détention liée à l'immigration selon le mois, l'installation, le genre et la raison pour la détention, plus la durée moyenne de détention chaque mois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-09185
Une liste de tous les bureaux d'immigration, des programmes et des catégories de demandes dans lesquels l'intelligence artificielle est utilisée du 1er janvier au 22 avril 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-10162
Les statistiques du 20 novembre 2021 au 6 mai 2022, relatifs au nombre de personnes interceptées par jour par les autorités policières canadiennes ou les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada au point d'entrée du chemin Roxham, selon le genre, le nombre d'enfants mineurs et le pays d'origine des personnes interceptées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2016-13514
Dossiers de la correspondance du 1er mars 2015 au 30 septembre 2016 entre Emploi et Développement social Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'application du Programme des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021