À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1206 dossier(s)
Req # A-2023-00336
L`ensemble des directives correctionnelles et des notes de service qui traitent de la gestion du cheminement carcéral des individus condamnes à une sentence vie et qui sont adressées aux agents de libération conditionnelle, aux agents correctionnels etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00340
Les dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00342
Tous les documents, toutes les recherches ou tous les rapports provisoires ou complets relatifs au Programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada, qui ont été préparés ou publiés entre le 1er janvier 2021 (inclusivement) et le 2 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00352
Je demande une copie du Guide du détenu de l’unité d’intervention structurée (UIS) de l’Établissement de Kent. Je demande également une copie de l’horaire actuel des déplacements à l’Établissement de Kent pour les unités 1, 2 et 3.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2021-00095
Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région de l'Ontario, au cours de la période du 11 mars 2018 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00098
Tous les audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région de l'Atlantique, au cours de la période du 11 mars 2018 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00189
De 2017-2018 à 2020-2021 : statistiques sur les Aînés autochtones pour l’Établissement de l’Atlantique concernant les cérémonies guidées par les Aînés offertes aux détenus de la population en milieu ouvert, aux détenus à l’Unité d’intervention structurée et aux détenus en isolement, ainsi que les examens des Aînés et le nombre d’heures de travail sur place.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00308
Formation, rappels des pratiques, lignes directrices, guides, fiches d’information ou autres documents à l’intention des employés et/ou des entrepreneurs du Service correctionnel du Canada concernant l’isolement cellulaire pour la période du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00370
Tous les documents, rapports, notes d'enquêtes et personnelle, e-mails etc. qui sont ou on été en possession des enquêtrices soit Daphnée Ménard, Catherine Maranda et de leurs partenaires Francis Anctil et Alexi Bérubé.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023