Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 778 dossier(s)

Req # A-2020-00223

Toute la correspondance destinée à et envoyée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les autorités américaines au sujet des exigences de l'importation de la laitue romaine, ainsi que toute la correspondance destinée à et envoyée par le président de l'ACIA qui contient les termes « E. coli » ou « outbreak » au sujet de la laitue romaine, du 1er août 2020 au 23 mars 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

128 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00211

Tous les documents au sujet de chiens dont l'infection par la rage a été confirmée après leur entrée au Canada en provenance d'autres pays, du 1er janvier 2000 au 21 mars 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

823 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00138

Les documents au sujet des ententes des quarts de travail pour les établissements de viande agréés par le gouvernement fédéral où l'on effectue l'abattage des animaux destinés à l'alimentation, pour les années civiles de 2021 et de 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1529 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00140

Les documents au sujet des produits alimentaires dont le sodium, les calories, le potassium ou le phosphore ont été évalués, du 1er janvier 2006 au 26 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1889 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00141

Toute autorisation d'exploitation émise à Coastal Shells Products Inc./Omera Shells Inc., y compris tous les certificats d'exportation, l'information sur les échantillons et les tests, les comptes de facturation et les permis, du 1er janvier 2017 au 9 novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

327 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00150

Tous les documents au sujet du montant total dépensé pour équiper le personnel avec du matériel de bureau pour faciliter son travail à domicile, au cours des années civiles de 2020, de 2021 et de 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1029 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00165

Tous les documents relatifs à l'enquête et le rappel du produit de Red Bull qui figure dans l'avis de rappel d'aliments publié le 27 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

169 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00191

Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 1er janvier au 13 janvier 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

234 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00192

Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant à l'Université Cornell, au cours des années civiles 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

50 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00194

L'achat par Orcanfield Developments Inc. du 3470 Autoroute 35 N, ville de Kawartha Lakes (Lindsay), en Ontario.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
février 2024
Date de modification :