Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 275 dossier(s)

Req # A-2023-00068

Note de service à la ministre : Réunion avec M. Marvin Rosenau (no de référence 2022-009-00353)

Organisation: Pêches et Océans Canada

72 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00079

Note de service à la sous-ministre : Réunion des sous-ministres du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (no de référence 2022-SP-00452)

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00080

Note de service à la sous-ministre : Réunion avec M. Paul Snelgrove, conseiller scientifique ministériel (no de référence 2022-007-00384)

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00090

Note de service à la ministre : [document caviardé] (no de référence 2022-SP-00484)

Organisation: Pêches et Océans Canada

35 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00097

Note de service à la sous-ministre : Réunion des sous-ministres du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (no de référence 2022-SP-00647)

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00102

Note de service à la ministre : Réunion avec la Commission des traités de la Colombie-Britannique (no de référence 2022-009-00495)

Organisation: Pêches et Océans Canada

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00104

Note de service à la ministre : Réunion de la direction, Union Of British Columbia Indian Chiefs (no de référence 2022-009-00562)

Organisation: Pêches et Océans Canada

16 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00107

Note de service à la ministre : Trousse d’information sur les programmes relatifs au saumon du Pacifique (no de référence 2022-009-00517)

Organisation: Pêches et Océans Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00120

Note de service à la sous-ministre : Rencontre d’accueil avec Bob Chamberlin (no de référence 2023-009-00029)

Organisation: Pêches et Océans Canada

19 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00132

Correspondance concernant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson, 9 novembre 2022 au 17 avril 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
juin 2023
Date de modification :