Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 226 dossier(s)

Req # A-2023-00077

Description détaillée de chaque programme offert aux détenus placés dans une UIS du 1er janvier au 30 avril 2023 et les résultats escomptés pour les détenus qui terminent les programmes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

57 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00094

Toute politique de conservation de documents de l’Établissement pour femmes Grand Valley.

Organisation: Service correctionnel du Canada

769 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00125

Tous les rapports sur le nombre d’employés en service lorsque les unités d’intervention structurée (UIS) sont au maximum de leur capacité et le nombre d’employés en service lorsque les UIS sont à moitié de leur capacité du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 mai 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00604

Note d’information 2020FIN499368 – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité – Réunion du 10 septembre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00276

Note d’information 2021FIN505463 – Appel bilatéral avec la ministre suédoise des Finances, Magdalena Andersson

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00278

Note d’information 2021FIN505772 – Appel bilatéral avec le chancelier du Royaume-Uni Rishi Sunak

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00677

Note d’information 2021FIN509073 – Stratégie de l’économie bleue

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00792

Tous les documents relatifs aux actifs russes, ou aux actifs liés à des propriétaires russes, au Canada en vue d’un gel ou d’une saisie potentielle par le gouvernement canadien liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie du 4 mars 2021 au 4 mars 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00161

Note d’information 2022FIN511172 – Résultats financiers provisoires pour 2021-2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00187

Note d’information 2022FIN511241 – Fermeture d’une succursale bancaire à Grand Manan, Nouveau-Brunswick

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
juin 2023
Date de modification :