Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 336 dossier(s)

Req # A-2022-00171

Courriels et notes concernant la réduction potentielle et la protection subséquente de la représentation du Québec à la Chambre des communes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

747 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00218

Courriels et documents concernant une éventuelle interdiction de Russia Today sur les ondes canadiennes. Délai : Du 24 février 2022 au 18 mars 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

76 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00289

Toutes correspondances envoyées/reçues par Janice Charette et Nathalie Drouin faisant référence à la reine Élisabeth II. Aussi, tous les mémorendums et notes de breffages préparés pour Justin Trudeau. Entre le 8 septembre 2022 et le 19 sepembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

197 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00343

Tous les documents mentionnant Julie Payette. Mots-clés : fondations, organisations caritatives, funérailles royales, invitation, élection, agent des bulletins de vote spéciaux, dépenses, budget. Délai : Du 1er août 2021 au 24 octobre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

28 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00405

Les notes d'information suivantes: « Annonce de la Banque du Canada concernant son taux directeur, le 26 octobre », 2022-10-26, Réf:. # TBD-PM-00657; « L’inflation en septembre 2022 » , 2022-10-20, Réf:. # 2022-LSMP-00041; « Entretien avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du Conseil du Trésor », 2022-10-12, Réf:. # TBD-CLR-00345; « Réunion des dirigeants du G7 par vidéoconférence », 2022-10-11, Réf:. # TBD-PM-00649; « Compte rendu de la réunion des dirigeants du G7 et préparatifs en vue du sommet du G20 », 2022-10-07, Réf:. # 2022-FDP-00064.

Organisation: Bureau du Conseil privé

32 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00407

Cette note d'information: « Entretien avec M. Kilian Berz du Boston Consulting Group », 2022-10-06, Réf:. # TBD-CLR-00342.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00408

Cette note d'information: « Entretien avec Vagn Sørenson d’Air Canada », 2022-10-24, Réf:. # 2022-CLR-00128.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00409

Cette note d'information: « Considérations relatives à l’annonce sur la tarification du carbone », 2022-10-31, Réf:. # 2022-ERD-00095.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00419

Ces notes d'information: « Considérations relatives à l’annonce sur la tarification du carbone », 2022-10-31, Réf:. # 2022-ERD-00095; « Considérations relatives aux questions constitutionnelles en cours » , 2022-10-31, Réf:. # 2022-IGA-00288; « Fonds d’investissement de Services publics et Approvisionnement Canada », 2022-10-24, Réf:. # 2022-ERD-00083.

Organisation: Bureau du Conseil privé

53 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00425

Courriels au sein du bureau du sous-ministre des Affaires intergouvernementales et du sous-secrétaire du Cabinet, Plans et consultations sur la Loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni, ou la Loi sur la souveraineté de l’Alberta, ou projet de loi 1.

Organisation: Bureau du Conseil privé

55 page(s)
juin 2023
Date de modification :