À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2019-00741
Dossiers comportant la modification apportée au Tarif des douanes en 2017 dans le cadre de la position 73.06 concernant les changements apportés aux décompositions à des fins statistiques à 10 chiffres du fer ou de l’acier sous la position 73.06.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2020
Req # A-2020-00074
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services d’aide temporaire attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019 ainsi que les mois de janvier, février et mars 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2020
Req # A-2020-00077
Tout argent que les 40 plus grands services publics d’électricité du Canada ont reçu au nom du programme de protection contre la COVID-19.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2020
Req # 1025-2020-009663
Le document sur les retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires sur la réduction des taux d’interchange en raison de la COVID-19 (Visa et Mastercard)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Req # 1025-2020-008041
Notes d’information demandées : stratégie de l’ACFC en ce qui a trait aux données et à l’analyse (2020-001); cadre de surveillance des paiements de détail (322793), Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiements (320136); note d’information à propos de l’énoncé de politique du Consumer Financial Protection Bureau en ce qui a trait à l’utilisation par celui-ci de ses pouvoirs d’application en cas de comportement abusif (320815), plan d’investissement de l’ACFC pour 2020-2025 (2020-03-02A); allocations prévues dans le Plan d’activités 2020‑2021 (325719); réunion du 24 mars 2020 avec le président et l’avocat-conseil principal – Service de conciliation en assurance de dommages (324415); retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19 – Visa et Mastercard (327627).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Req # A-2021-00006
Copie du compte rendu sur les plaintes « fondées » contre IRCC au cours des 12 derniers mois (du 4 mai 2020 au 4 mai 2021)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2020
Req # A-2020-009
Le type de données que le BOV a rassemblées pour indiquer que le ministère "justifie les raisons de ses décisions".Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
juin 2020