Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 250 dossier(s)

Req # A-2023-00004

Documents concernant le résumé des offres à commande émise aux diverses compagnies ayant répondu à l'appel d'offre E60HL-230052-1 (Carburants d'aviation).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00005

Document fournissant le résumé de l’attribution du marché pour la demande d’offres à commande E60HL-230052/A Carburant d’aviation en vrac.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00015

Documents relatifs au marché découlant de l’appel d’offres 51019-184018/C pour le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

267 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00018

Documents faisant état de la somme totale qui a été recouvrée grâce aux retenues salariales pour le loyer des logements du personnel au Nunavut, pour les exercices de 2019 à 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00026

Documents relatifs à l’appel d’offres E60HL-230052-A (Carburant d’aviation).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00033

Documents relatifs aux mesures de récupération des salaires découlant de la grève des fonctionnaires fédéraux en 2004.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00034

Documents relatifs aux mesures de récupération des salaires découlant de la grève des fonctionnaires fédéraux en 1994.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00036

Document concernant les coûts totaux pour la construction/aménagement de salles de prière et ou locaux multiconfessionnelles, 2015 au 3 mai 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00037

Documents relatifs à la décision de modifier les règles et les seuils pour la modification des documents contractuels et à la mise en œuvre de la décision.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00041

Résumé des offres octroyés pour l'appel d'offre E60HL-230052-B (Aviation Fuel)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juin 2023
Date de modification :