Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 136 dossier(s)

Req # A-2021-00350

Note d’information 2021FIN506529 – Adoption du système Lynx

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00352

Note d’information 2021FIN506235 – Réunion informelle des ministres des Finances avec le Conseil consultatif des affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00354

Note d’information 2021FIN505524 – Établissement d’un système bancaire ouvert au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00387

Note d'information 2021FIN507137 - Réponse aux ministres de l’Alberta Schulz et Toews

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00410

Note d’information 2021FIN506720 – Procès-verbal de la réunion inaugurale du Conseil d’action en matière de finance durable

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00415

Note d’information 2021FIN506891 – Mise à jour du Cadre de surveillance des paiements de détail

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00467

Note d’information 2021FIN507241 – Canalisation 5 d’Enbridge – État et prochaines étapes

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00477

Correspondance concernant le système bancaire ouvert ou l’échange de données financières reçue par le ministère des Finances Canada de la part de diverses institutions financières, entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00480

Tous les éléments du calendrier pour Zoe Marks (directeur, Innovation des services financiers) d’octobre 2020 à septembre 2021. Autrement, une copie de son calendrier des réunions entre octobre 2020 et le 30 septembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00504

Note d'information 2021FIN507861 - Paiements à la Banque de l’infrastructure du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
juin 2022
Date de modification :