Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 582 dossier(s)

Req # A-2023-00383

Note d’information : « Processus de rapport indépendant sur l’ingérence étrangère : approche et mandat proposés », 15 juin 2023, numéro de référence : 2023-MOG-00050.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00389

Tous les documents préparés ou reçus par le Bureau du Conseil privé, le Conseil privé de la Reine pour le Canada ou le Cabinet fédéral (ou ses comités) entre le 1er janvier 2003 et le 17 août 2004 concernant le décret C.P. 2004-0912 (date : 2004-08-17).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00390

Demande officielle de notes d’information préparées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022 au sujet de l’entreprise de recyclage G & R et des répercussions sur Kanesatake et Oka.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00406

Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine, entre mai et juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1200 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00407

Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de mars et d’avril 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1500 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00408

Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de janvier et de février 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1000 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00419

Tous les documents relatifs aux discussions ou tout autre document équivalent concernant un projet ou une étude concernant l’imposition d’une taxe sur la valeur nette domiciliaire. Veuillez limiter la divulgation aux documents émis entre le 1er janvier et le 28 août 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00430

Nombre de billets d’avion achetés à un tarif supérieur à la classe économique (classe affaires, première classe, classe économique supérieure) pour la retraite du Cabinet tenue à Charlottetown en 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00433

Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00611 et émise par votre cabinet aux environs du 1er août 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

173 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00434

Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00616 et émise par votre cabinet aux environs du 1er avril 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

168 page(s)
septembre 2023
Date de modification :