À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 582 dossier(s)
Req # A-2023-00078
Obtenir copie complète de cette note de breffage ciblée : << Soins dentaires - Prochains engagements avec les provinces et les territoires >>, 31 mars 2023, Reference Nombre : 2023-SD-00024.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00079
Note de breffage ciblée : << Délégation canadienne au couronnement du roi Charles III >>, 22 mars 2023, Reference Nombre : 2023-MOG-00222.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00092
Fournir ce qui suit : « Assurance-dépôts », 25 mars 2023, TBD-PM-00616; « Mise à jour sur le marché du logement : février 2023 », 15 mars 2023, 2023-LSMP-00040; « Silicon Valley Bank », 13 mars 2023, 2023-LSMP-00038; « Appel téléphonique à Rishi Sunak, premier ministre du Royaume-Uni », 6 mars 2023, TBD-PM-00606; « Annonce de la Banque du Canada concernant les taux d’intérêt, 8 mars », 9 mars 2023, 2023-LSMP-00032; « La Société canadienne d’hypothèques et de logement et son service du portefeuille », 23 février 2023, 2023-MOG-00009; « Réunion avec la présidente et chef de la direction de la Société canadienne d’hypothèques et de logement », 2 février 2023, 2023-CLR-00026; « Annonce de la Banque du Canada concernant les taux d’intérêt du 25 janvier », 26 janvier 2023, 2023-LSMP-00007; « Réunion mensuelle avec la gouverneure générale », 18 janvier 2023, 2023-CLR-00030; « Annonce de la Banque du Canada concernant les taux d’intérêt du 7 décembre 2022 », 7 décembre 2022, TBD-PM-00585.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00095
Fournir tous les comptes rendus de discussions et tous les rapports concernant l’élaboration et la création du passeport. Inclure tous les documents concernant les coûts prévus. 1er septembre 2022 – 8 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00102
Copie des notes d’information suivantes : 2023-MOG-00028, « Présent de couronnement et problème connexe », 31 mars 2023; 2023-MOG-00027, « Soutien à une visite royale organisée par le Nouveau-Brunswick » 17 mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00119
Obtenir copie complète de toutes correspondances au Premier ministre Justin Trudeau ou à ses bureaux par des canadiens et faisant référence à la Fondation Pierre Elliott Trudeau ou fondation Trudeau et ce entre le 1er avril 2023 au 18 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00141
Copies de toute la correspondance, des courriels, de la documentation, des notes de service, des notes d’information et des rapports reçus de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada par votre ministère, entre le 1er janvier 2020 et le 27 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00186
Note d’information intitulée « Phénomènes aériens non identifiés », 14 février 2023, numéro de référence 2023-FDP-00018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00188
Tous les courriels et documents préparés ou reçus par le BCP concernant Paul Bernardo et son transfert carcéral entre le 28 février et le 15 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00191
Documents d’information, y compris les pièces jointes : titre : Phénomènes aériens non identifiés. 14 février 2023. Numéro de référence : 2023-FDP-00018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023