Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 250 dossier(s)

Req # A-2023-00075

Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00094

Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2023

Req # A-2017-00457

Toutes les communications du ministère des Finances Canada, internes ou concernant Sakto Corporation et le Fonds Bruno Manser

Organisation: Ministère des Finances Canada

45 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00644

Tous les courriels concernant Kelly McCauley depuis 1er janvier 2016

Organisation: Ministère des Finances Canada

36 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00661

Notes de service, notes d’information, diapositives de présentation et courriels (au niveau du sous-ministre) concernant Viola Desmond entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016

Organisation: Ministère des Finances Canada

63 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00737

Dossiers liés à l’engagement du Parti libéral du Canada à éliminer les « frais d’utilisation »

Organisation: Ministère des Finances Canada

54 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00075

Tous les dossiers concernant (1) le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), (2) le projet de loi C-13, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et (3) le projet de loi C-14, la Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19

Organisation: Ministère des Finances Canada

234 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00134

Note d’information 2019FIN489576 – Monnaie royale canadienne : Approbation de la conception de pièces de monnaie numismatiques

Organisation: Ministère des Finances Canada

86 page(s)
juillet 2022
Date de modification :